VALNOR

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : VALNOR
Continuité économique

Annonce N°2361
NOJO : 59102023S019923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2853
NOJO : 59102022S020139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6969
NOJO : 7608MYG32060000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1722
NOJO : 007608MYG313975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAPIDUS Aurélie, Sara, Monique, Perle ; Directeur général : HASBROUCQ Patrick Henri-Jean Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

Annonce N°1754
NOJO : 007608MYG306041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif : pour la société apporteuse : dénomination sociale : VALNOR. La forme : SAS. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actifs : 18-20 rue Henri Rivière - Le Trident - 76000 Rouen. le montant du capital : 597.040 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 410 301 162 : RCS ROUEN. Pour la société bénéficiaire : la dénomination sociale : Société de Propreté et d'Environnement de Normandie- SPEN. la forme : SAS. l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’Apport partiel d’actifs : 18-20 rue Henri Rivière - Le Trident - 76000 Rouen. le montant du capital : 40.000 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 422 042 176 : RCS Rouen. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 18 235 742,46 €. passif : 15 169343,85 €. actif net apporté : 3 066 399 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : attribution à la société apporteuse 840 actions nouvelles de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'une somme de 67.200 euros. En rémunération de l'apport, le capital de la société bénéficiaire sera porté en conséquence de 40.000 euros à 117.280 euros divisé en 1340 actions de 80 euros de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 2 999 199 €. La date du projet commun du traité d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au greffe du tribunal de commerce de Rouen en date du 23 novembre 2020 pour la société apporteuse et la société bénéficiaire.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 597040.00 EUR

Annonce N°3631
NOJO : 7608MYG30169000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1460
NOJO : 007608MYG301551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAPIDUS Aurélie, Sara, Monique, Perle ; Directeur général délégué : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand ; Directeur général délégué : THOMAS Jean-marc, Marie-Joseph ; Directeur général délégué : COSSEZ Guillaume, Jean-Marc, Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

Annonce N°8282
NOJO : 7608MYG30059800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3203
NOJO : 007608MYG298019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAPIDUS Aurélie, Sara, Monique, Perle ; Directeur général délégué : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand ; Directeur général délégué : THOMAS Jean-marc, Marie-Joseph ; Directeur général délégué : COSSEZ Guillaume, Jean-Marc, Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°8555
NOJO : 760828612000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2461
NOJO : 760826976200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1671
NOJO : 000007608279773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GORISSE Stéphane, Marie, Gérard ; Directeur général délégué : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand ; Directeur général délégué : THOMAS Jean-marc, Marie-Joseph ; Directeur général délégué : COSSEZ Guillaume, Jean-Marc, Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°2042
NOJO : 000007608256259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GORISSE Stéphane, Marie, Gérard ; Directeur général délégué : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand ; Directeur général délégué : LAMBRY Jean, Georges, Charles, Marie ; Directeur général délégué : THOMAS Jean-marc, Marie-Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°13299
NOJO : 760825128500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1008
NOJO : 000007608242028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GORISSE Stéphane, Marie, Gérard ; Directeur général délégué : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand ; Directeur général délégué : LAMBRY Jean, Georges, Charles, Marie ; Directeur général délégué : HASBROUCQ Patrick, Henri-Jean, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°1239
NOJO : BXB16243003968D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°8357
NOJO : 760823093600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3136
NOJO : BXB153570011475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GORISSE Stéphane, Marie, Gérard Directeur général délégué : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand Directeur général délégué : LAMBRY Jean, Georges, Charles, Marie Directeur général délégué : MALHERE Alain, Daniel, Thierry, Pierre Directeur général délégué : HASBROUCQ Patrick, Henri-Jean, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°6119
NOJO : 760821681100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2909
NOJO : BXB15016000506C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GORISSE Stéphane, Marie, Gérard Directeur général délégué : MOYON Hervé, Marie Directeur général délégué : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand Directeur général délégué : LAMBRY Jean, Georges, Charles, Marie Directeur général délégué : MALHERE Alain, Daniel, Thierry, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°2222
NOJO : BXB142940015202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GORISSE Stéphane, Marie, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°14512
NOJO : 760819996600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°8705
NOJO : BXC131900112197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°938
NOJO : BXB12338000457Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GORISSE Stéphane, Marie, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François, Christophe, Jean, Léon

Annonce N°12138
NOJO : BXC12202011259R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°12225
NOJO : BXC11250012638S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
18/20 rue Henri Rivière le Trident
76000 Rouen

Annonce N°10199
NOJO : BXC101800041118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
18/20 rue Henri Rivière le Trident
76000 Rouen

Annonce N°2005
NOJO : BXB093430013997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : COURBOILLET Didier Jean Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon

Annonce N°10141
NOJO : BXC08219015563X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
18/20 rue Henri Rivière le Trident
76000 Rouen

Annonce N°6589
NOJO : BXC08310005002T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Meaux 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
5 rue de Courtalin Val d'Europe
77700 Magny-le-Hongre

Annonce N°1152
NOJO : BXB08302001061T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Meaux 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : JACQUEMARD Jean Robert.
Directeur général : COURBOILLET Didier Jean Marie.
Administrateur : JACQUEMARD Jean Robert.
Administrateur : VEOLIA PROPRETE, représenté par M LECONTE Bernard.
Administrateur : LAMBRY Jean François.
Administrateur : VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE.
Administrateur : COUTTELLE Loïc Alphonse Roger.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon.

Montant du capital : 597040.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue de Courtalin
Val d'Europe
77700 Magny-le-Hongre

Siège social :
Adresse :
5 rue de Courtalin
Val d'Europe
77700 Magny-le-Hongre

Annonce N°1984
NOJO : BXB08294000461N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Rouen 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : JACQUEMARD Jean-Robert.
Directeur général : COURBOILLET Didier Jean Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon.


Siège social :
Adresse :
18/20 rue Henri Rivière
le Trident
76000 Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
18/20 rue Henri Rivière
le Trident
76000 Rouen

Annonce N°2294
NOJO : BXB082620014782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/04/1997
Date d'effet : 2008-03-13
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

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Numéro d'identification : RCS Meaux 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : JACQUEMARD Jean Robert.
Directeur général : COURBOILLET Didier Jean Marie.
Administrateur : JACQUEMARD Jean Robert.
Administrateur : VEOLIA PROPRETE, représenté par M LECONTE Bernard.
Administrateur : LAMBRY Jean François.
Administrateur : VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE.
Administrateur : COUTTELLE Loïc Alphonse Roger.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon.

Montant du capital : 597040.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Courtalin
Val d'Europe
Magny-le-Hongre
77450 Esbly

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue de Courtalin
Val d'Europe
Magny-le-Hongre
77450 Esbly

Annonce N°2295
NOJO : BXB082620014794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/04/1997
Date d'effet : 2008-04-28
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

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Numéro d'identification : RCS Meaux 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : JACQUEMARD Jean Robert.
Directeur général : COURBOILLET Didier Jean Marie.
Administrateur : JACQUEMARD Jean Robert.
Administrateur : VEOLIA PROPRETE, représenté par M LECONTE Bernard.
Administrateur : LAMBRY Jean François.
Administrateur : VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE.
Administrateur : COUTTELLE Loïc Alphonse Roger.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon.

Montant du capital : 597040.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Courtalin
Val d'Europe
Magny-le-Hongre
77450 Esbly

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue de Courtalin
Val d'Europe
Magny-le-Hongre
77450 Esbly

Annonce N°2011
NOJO : BXB082380014549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/04/1997
Date d'effet : 2008-07-25
Descriptif : Réduction du capital

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Numéro d'identification : RCS Meaux 410 301 162
Dénomination : VALNOR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : JACQUEMARD Jean RobertDirecteur général : COURBOILLET Didier Jean Marie.
Administrateur : JACQUEMARD Jean Robert.
Administrateur : BENOIST Jean.
Administrateur : VEOLIA PROPRETE, représenté par M LECONTE Bernard.
Administrateur : LAMBRY Jean François.
Administrateur : VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL.
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert.

Montant du capital : 597040.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Courtalin
Val d'Europe
Magny-le-Hongre
77450 Esbly

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue de Courtalin
Val d'Europe
Magny-le-Hongre
77450 Esbly

Code NIC : 00476

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00393

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Type : Personne Physique

Nom : LAPIDUS Aurélie
Né le 22/01/1974 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
75005 Paris
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Type : Personne Physique

Nom : HASBROUCQ Patrick
Né le 18/02/1964 à Comines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
47 chemin du Vieil Dieu
59560 Comines
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Personne Physique

Nom : GORISSE Stéphane, Marie, Gérard
Né le 22/09/1969 à Villiers-le-Bel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
51 boulevard Vauban
59000 Lille
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Personne Physique

Nom : HERAMBOURG Jean-Marc, Joseph, Fernand
Né le 19/02/1964 à Lillebonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
40 Quai du Havre
76000 Rouen
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Personne Physique

Nom : LAMBRY Jean, Georges, Charles, Marie
Né le 18/10/1951 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
158 rue Jules Barni
80000 Amiens
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Personne Physique

Nom : HASBROUCQ Patrick, Henri-Jean, Gérard
Né le 18/02/1964 à COMINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
47 chemin du Vieil Dieu
59560 Comines
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°20214 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 18-20 rue Henri Rivière - Le Trident - 76000 Rouen au 115 rue Chanzy 59260 Lezennes

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°20214 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°20214 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°20214 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°2650 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°2650 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°2650 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité d'apport partiel d'actif.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°8886 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : entre la société VALNOR, société apporteuse et la Société de Propreté et d'Environnement de Normandie SPEN, société bénficiaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6672 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6672 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6672 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6672 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°5062 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°5062 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°8402 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°8402 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°3998 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1519 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1519 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°930 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°8866 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1013 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1013 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1013 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Suppression du Comité de Direction

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1013 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1013 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1013 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Suppression du Comité de Direction

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4730 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4730 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4730 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4730 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6754 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6754 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°228 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°228 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°5440 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°5440 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6221 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6221 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°3064 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du Comité de Direction

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°3064 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du Comité de Direction

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4999 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4999 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4654 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4654 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à ROUEN (76000), Le Trident, 18-20 rue Henri Rivière

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SASU

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à ROUEN (76000), Le Trident, 18-20 rue Henri Rivière

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SASU

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°2025180 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°2025180 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°2025180 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°2025180 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°2025180 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°2025180 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1014095 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1014095 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1014066 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1014066 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1005028 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1005028 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1005028 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1005028 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1003532 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°1003532 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°991955 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4730 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1013 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4384 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4730 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°1013 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Chemin de la Buisse
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : usine d'incinération d'ordures ménagères
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
_ Apport partiel d'actif - récédent exploitan - OMPAGNIE GENERALE DE CHAUFF
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Rue de l'Égalité
62790 Leforest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : traitement de déchets (mise en décharge)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent exploitan - NTREPRISE AUBIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Valnor-Cve de Labeuvriere
Rue Jean de Sars
62122 Labeuvrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2008
Activité : Exploitation du Cve de Labeuvrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Chemin de Quiery
62490 Vitry-en-Artois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2018
Activité : Collecte des déchets dangereux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
le Trident
18-20 Rue Henri Rivière
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Compostage et broyage de déchets d'espaces verts - Transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - ALNORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
115 rue Chanzy
59260 Lezennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2021
Activité : Toutes opérations de traitement de déchets, de toute catégorie (en particulier ordures ménagères, déchets industriels, commerciaux, banals et spéciaux, déchets des activités de soins...) sous la forme d'unité de traitement ou de filière de traitement complet concourant à la valorisation et ou à l'élimination desdits déchets, notamment par le stockage, le transfert, l'enfouissement, le tri, l'incinération, le compostage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Lille
59250 Halluin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : USINE D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01286
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
chemin Fontaine des Nonnes Lieudit la Croix Gillet
77122 Monthyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2008
Activité : Gestion administrative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1997B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Rue Du Fief
Zone Industrielle
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : traitement de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1997B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Rue des Traterins
Z I de Rouval
80600 Doullens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : usine de traitement et de valorisation de déchets.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997B50149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Zi des Terres Du
pont Rouge
59600 Maubeuge
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : USINAGE D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES -
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
6 CLYTE STRAETE - STRAZEELE
59270 Bailleul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : USINE D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
route de Cabourg
14860 Amfreville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Centre d'enfouissement technique des déchets
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ALNORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Billy
14370 VALAMBRAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Centre de tri, compostage et stockage de déchets
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ALNORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Site de Briquessard - Livry
14240 CAUMONT-SUR-AURE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Centre d'enfouissement technique des déchets
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ALNORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18/20 rue Henri Rivière
le Trident
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Compostage et broyage de déchets d'espaces verts - Transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ALNORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit la Carrière
Hameau de la Neuville
76940 Vatteville-la-Rue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Compostage et broyage de déchets d'espaces verts
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ALNORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76740 Brametot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Toutes opérations de traitement de déchets de toute catégorie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ALNORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997B60115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
ZI du Brockus Avenue de l'Europe
62500 Saint-Omer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1997
Activité : usine de traitement des ordures ménagères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997B60115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
365 avenue Isaac Newton
ZA Porte Multimodale de l'Aa
62510 Arques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Exploitation du centre de valorisation énergétique de Saint Omer (CVE FLAMOVAL)
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2009B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Ecocentre la Tuilerie
rue de la Tuilerie
02210 Grisolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2010
Activité : L'exploitation de l'éco-centre la tuilerie, centre de traitement et de valorisation de déchets ménagers et assimilés comprenant une installation de stockage des déchets et un centre de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
ZI Est avenue d'Immercourt
Tilloy-les-Mofflaines
62217 Beaurains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : Valorisation des résidus urbains
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE (NI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
chemin de la Buisse
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : usine d'incinération d'ordures ménagères
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
_ Apport partiel d'actif - récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE GENERALE DE CHAUFF
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
rue du Docteur Schaffner
62221 Noyelles-sous-Lens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : Usine d'incinération d'ordures ménagères
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
_ Apport partiel d'actif - récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE GENERALE DE CHAUFF
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
rue de l'égalité
62790 Leforest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : traitement de déchets (mise en décharge)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - NTREPRISE AUBIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
rue Jean de Sars
VALNOR - CVE DE LABEUVRIERE
62122 Labeuvrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2008
Activité : Exploitation du CVE de Labeuvrière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
rue du Bois des Retz
59450 Sin-le-Noble
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Usine de traitement d'ordures ménagères
Origine du fonds : Divers
CQUIS PAR FUSIO - -
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2007B00519
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
parc d'Activité Rudologiques des Alizes - Parc du Hode
76430 Saint-Vigor-d'Ymonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Achat traitement et valorisation de déchets verts du bois de rebut des boues des déchets liquides et tous déchets recyclables ou autres le négoce des produits et déchets recyclés Ouu autres
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ALNORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1999B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Au Gril Vers L
abbaye Labruyere Mont Cesar
60930 Bailleul-sur-Thérain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : Centre enfouissement technique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
rue de Lille
59250 Halluin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : USINE D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application, du décret no 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l 'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de Commerce d'ARRAS. Cette modification prend effet au 01 janvier 2009. le Greffe d'ARRAS décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du Greffe précédemment compétent.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE, Société par actions simplifiée, Immeuble le Trident 18 - 20 Rue Henri Rivière 76000 Rouen (RCS Rouen 422 042 176)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1997
Texte de l'observation : Historique : MODIFICATION DU 15/6/2001 : SIEGE SOC IAL TRANSFERE A VAL D'EUROPE 5 RUE CONSTANTIN 7745 0 MAGNY LE HONGRE (RCS MEAUX 2001B656 A DATER DU 2 /4/2001

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2021
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU RÉGIME DES FUSIONS SCISSIONS A COMPTER DU 31.12.2020. SOCIÉTÉ (S) AYANT PARTICIPE A L'OPÉRATION : SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE. SAS, IMMEUBLE LE TRIDENT 18-20 RUE HENRI RIVIERE 76000 ROUEN (RCS ROUEN 422 042 176)

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI D ES TERRES DU PONT ROUGE 59600 Maubeuge : --- APPOR T PARTIEL D'ACTIF DE LA CIE GENERALE DE CHAUFFE EX PLOITATION DIRECTE

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 02.04.2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : - DE VILLENEUVE D'ASCQ 59650, 26/28 ALLEE LAKANAL - A MAGNY LE HONGRE 77450, VAL D'EUROPE 5 RUE DE COURTALIN

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2001
Texte de l'observation : : --- Ancien siège social : Villeneuve-d'Ascq (59650) - 26/28 Allée Lakanal (TC Roubaix) nouveau siège social : Magny-le-Hongre (77450) - val d'Europe - 5 rue constantin (TC Meaux) - date d'effet :

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2008
Texte de l'observation : : --- MENTION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SUITE A NOTIFICATION INTER-GREFFE Transfert du siège social à compter du 02/09/2008 : Ancienne adresse : VAL D'EUROPE - 5 RUE DE COURTALIN 77450 MAGNY LE HONGRE Nouvelle adresse : 18/20 rue Henri Rivière - le Trident 76000 Rouen Transformat ion de la SA en Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - DATE D'EFFET : 02/09/2008

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Textes libres : Immatriculation principale sise dans le ressort du Greffe de Rouen, n°RCS 2007B995.

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application, du décret no 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l 'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de Commerce d'ARRAS. Cette modification prend effet au 01 janvier 2009. le Greffe d'ARRAS décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du Greffe précédemment compétent.

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2610
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 02/09/2008 : Ancienne adresse : VAL D'EUROPE 5 RUE CONSTANTIN - MAGNY LE HONGRE 77450 ESBLY Nouvelle adresse : 18/20 rue Henri Rivière - Le Trident 76000 Rouen Suite au transfert de siége social le GTC de Rouen devient compétent : réf 2007B995

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PARUTION DANS LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS DU 24 AVRIL 1997. IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX - TOURCOING REF. GREFFE ROUBAIX TOURCOING : 97B472 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 26/28 ALLEE LAKANAL59650 VILLENEUVE D'ASCQ A MAGNY LE HONGRE (77) VAL D'EUROPE 5 RUE CONSTANTIN EN DATE DU 02.04.2001. - REF. GREFFE COMMERCE DE MEAUX : 2001 B 656

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4352
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 02/09/2008 : Ancienne adresse : 5 RUE DE COURTALIN - VAL D'EUROPE 77700 MAGNY LE HONGRE Nouvelle adresse : 18/20 rue Henri Rivière - le Trident 76000 Rouen Transformation de la société à compter du 02/09/2008 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1997
Texte de l'observation : Historique : MODIFICATION DU 15/6/2001 : SIEGE SOC IAL TRANSFERE A VAL D'EUROPE 5 RUE CONSTANTIN 7745 0 MAGNY LE HONGRE (RCS MEAUX 2001B656 A DATER DU 2 /4/2001

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1999
Texte de l'observation : Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS MEAUX 2001 B 656

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1999
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé au g ril vers l'Abbaye LABRUYERE MONT CESAR 60930 Baill eul-sur-Thérain : Apport partiel d'actif (régime f usion) de la Société ORDURES USINES - IPODEC 169 A ve Georges Clémenceau 92000 NANTERRE (B 775 732 24 1)

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège de MEAUX au RCS de ROUEN à date r du 02/09/2008.

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1997

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2007

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/06/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 597040.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/08/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 597040.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/06/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6311 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4571 déposé le 03/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°5223 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°6412 déposé le 28/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°5516 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°3815 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°3815 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4693 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4693 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°3890 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°3890 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°2345 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°2345 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4082 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4082 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4346 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°4346 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°2946 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°2946 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°2749 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00995
Dépôt : N°2749 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°23520 déposé le 08/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°23520 déposé le 08/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°113170 déposé le 09/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°113170 déposé le 09/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°103135 déposé le 03/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°103135 déposé le 03/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°94253 déposé le 13/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B20472
Dépôt : N°94253 déposé le 13/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 20139 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1997B20472
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	650 632	650 632
AH	Fonds commercial	1 485 413	1 468 511	16 902	16 902
AJ	Autres immobilisations incorporelles	160 683	79 901	80 782	86 400
AN	Terrains	5 184 449	2 592 623	2 591 826	2 828 578
AP	Constructions	13 795 102	12 168 134	1 626 967	1 186 203
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 369 313	15 640 530	15 728 783	4 005 047
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 572	1 616 493	76 079	82 532
AV	Immobilisations en cours	168 784		168 784	12 749 719
CU	Autres participations	8 975 514	2 013 300	6 962 214	8 942 214
BH	Autres immobilisations financières	283 202		283 202	285 596
BJ	TOTAL (I)	63 765 664	36 230 124	27 535 540	30 183 192
BL	Matières premières, approvisionnements	4 704 442		4 704 442	4 997 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 570		4 570	32 078
BX	Clients et comptes rattachés	13 405 750	64 376	13 341 373	11 783 783
BZ	Autres créances	29 794 012		29 794 012	31 366 803
CF	Disponibilités	13 486		13 486	1 231
CH	Charges constatées d’avance	1 147 065		1 147 065	445 634
CJ	TOTAL (II)	49 069 326	64 376	49 004 949	48 627 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	112 834 990	36 294 500	76 540 489	78 810 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	597 040	597 040
DD	Réserve légale (1)	59 704	59 704
DH	Report à nouveau	6 744 564	9 959 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 418 020	5 741 150
DJ	Subventions d’investissement	46 503	55 602
DL	TOTAL (I)	12 865 831	16 412 510
DP	Provisions pour risques	2 018 880	4 183 137
DQ	Provisions pour charges	21 979 234	24 581 738
DR	TOTAL (III)	23 998 113	28 764 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 181 602	811 512
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 909 167	9 545 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 061	56 824
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 979 451	15 054 493
DY	Dettes fiscales et sociales	6 798 304	6 842 269
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	268 438	238 321
EA	Autres dettes	3 538 524	1 084 055
EC	TOTAL (IV)	39 676 546	33 632 815
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 540 489	78 810 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 886 010		2 886 010	2 316 029
FD	Production vendue biens	70		70
FG	Production vendue services	43 659 972		43 659 972	48 314 926
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 546 051		46 546 051	50 630 955
FO	Subventions d’exploitation				2 080
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 283 697	10 130 809
FQ	Autres produits			4 947 400	5 006 864
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 777 149	65 770 708
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			10 765	7 568
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 085 536	1 517 537
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			293 036	1 268 415
FW	Autres achats et charges externes			34 460 437	33 369 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 723 566	5 063 540
FY	Salaires et traitements			5 877 139	6 858 681
FZ	Charges sociales			2 494 792	2 967 503
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 218 832	1 635 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 774	12 356
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			6 262 326	7 443 457
GE	Autres charges			195 265	711 770
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 667 470	60 855 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 679	4 914 851
GJ	Produits financiers de participations			4 381 516	2 691 828
GL	Autres intérêts et produits assimilés			81 972	306 126
GP	Total des produits financiers (V)			4 463 488	2 997 955
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 214 000
GR	Intérêts et charges assimilées			182 818	313 754
GU	Total des charges financières (VI)			2 396 818	313 754
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 066 670	2 684 201
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 176 349	7 599 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	91 374	19 973
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	762 885	29 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	854 258	49 571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 143	183 857
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68 736
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 880	183 857
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	513 379	-134 285
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 808	337 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	164 901	1 385 923
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	68 094 896	68 818 234
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	62 676 876	63 077 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 418 020	5 741 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 193 716	5 619	291	2 199 044
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	34 716 925	3 213 214	6 353 753	31 576 387
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	36 910 641	3 218 832	6 354 043	33 775 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 784 880
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				713 030
5B	Provisions pour impôts				150 276
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				412 809
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				20 703 119
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 764 875	6 496 326	11 263 088	23 998 113
6E	sur immobilisations – corporelles	441 394			441 394
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 013 300
6T	Sur comptes clients	36 530	45 774	17 928	64 376
7B	Total Provisions pour dépréciation	511 224	2 025 774	17 928	2 519 070
7C	TOTAL GENERAL	29 276 098	8 522 100	11 281 016	26 517 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 308 100	11 281 016
UG	- Financières		2 214 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	283 202	283 202
VA	Clients douteux ou litigieux	12 897
UX	Autres créances clients	13 392 852
UY	Personnel et comptes rattachés	4 048
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 002
VB	T. V. A.	2 503 240
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 238
VP	Divers	286
VC	Groupe et associés	23 638 733
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 581 465
VS	Charges constatées d’avance	1 147 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	44 630 029	44 630 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	646	646
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 180 956	7 180 956
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 317 296	1 256 118	61 178
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 979 451	12 979 451
8C	Personnel et comptes rattachés	1 172 802	1 172 802
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 171 670	1 171 670
VW	T.V.A.	1 595 425	1 595 425
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 858 407	2 858 407
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	268 438	268 438
VI	Groupe et associés	7 591 870	7 591 870
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 538 524	3 538 524
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 675 485	39 614 307	61 178

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6311 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00995
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	650 632	650 632
AH	Fonds commercial	1 485 413	1 468 511	16 902	16 902
AJ	Autres immobilisations incorporelles	160 683	79 901	80 782	86 400
AN	Terrains	5 184 449	2 592 623	2 591 826	2 828 578
AP	Constructions	13 795 102	12 168 134	1 626 967	1 186 203
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 369 313	15 640 530	15 728 783	4 005 047
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 572	1 616 493	76 079	82 532
AV	Immobilisations en cours	168 784		168 784	12 749 719
CU	Autres participations	8 975 514	2 013 300	6 962 214	8 942 214
BH	Autres immobilisations financières	283 202		283 202	285 596
BJ	TOTAL (I)	63 765 664	36 230 124	27 535 540	30 183 192
BL	Matières premières, approvisionnements	4 704 442		4 704 442	4 997 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 570		4 570	32 078
BX	Clients et comptes rattachés	13 405 750	64 376	13 341 373	11 783 783
BZ	Autres créances	29 794 012		29 794 012	31 366 803
CF	Disponibilités	13 486		13 486	1 231
CH	Charges constatées d’avance	1 147 065		1 147 065	445 634
CJ	TOTAL (II)	49 069 326	64 376	49 004 949	48 627 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	112 834 990	36 294 500	76 540 489	78 810 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	597 040	597 040
DD	Réserve légale (1)	59 704	59 704
DH	Report à nouveau	6 744 564	9 959 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 418 020	5 741 150
DJ	Subventions d’investissement	46 503	55 602
DL	TOTAL (I)	12 865 831	16 412 510
DP	Provisions pour risques	2 018 880	4 183 137
DQ	Provisions pour charges	21 979 234	24 581 738
DR	TOTAL (III)	23 998 113	28 764 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 181 602	811 512
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 909 167	9 545 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 061	56 824
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 979 451	15 054 493
DY	Dettes fiscales et sociales	6 798 304	6 842 269
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	268 438	238 321
EA	Autres dettes	3 538 524	1 084 055
EC	TOTAL (IV)	39 676 546	33 632 815
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 540 489	78 810 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 886 010		2 886 010	2 316 029
FD	Production vendue biens	70		70
FG	Production vendue services	43 659 972		43 659 972	48 314 926
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 546 051		46 546 051	50 630 955
FO	Subventions d’exploitation				2 080
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 283 697	10 130 809
FQ	Autres produits			4 947 400	5 006 864
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 777 149	65 770 708
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			10 765	7 568
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 085 536	1 517 537
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			293 036	1 268 415
FW	Autres achats et charges externes			34 460 437	33 369 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 723 566	5 063 540
FY	Salaires et traitements			5 877 139	6 858 681
FZ	Charges sociales			2 494 792	2 967 503
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 218 832	1 635 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 774	12 356
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			6 262 326	7 443 457
GE	Autres charges			195 265	711 770
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 667 470	60 855 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 679	4 914 851
GJ	Produits financiers de participations			4 381 516	2 691 828
GL	Autres intérêts et produits assimilés			81 972	306 126
GP	Total des produits financiers (V)			4 463 488	2 997 955
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 214 000
GR	Intérêts et charges assimilées			182 818	313 754
GU	Total des charges financières (VI)			2 396 818	313 754
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 066 670	2 684 201
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 176 349	7 599 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	91 374	19 973
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	762 885	29 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	854 258	49 571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 143	183 857
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68 736
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 880	183 857
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	513 379	-134 285
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 808	337 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	164 901	1 385 923
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	68 094 896	68 818 234
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	62 676 876	63 077 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 418 020	5 741 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 193 716	5 619	291	2 199 044
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	34 716 925	3 213 214	6 353 753	31 576 387
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	36 910 641	3 218 832	6 354 043	33 775 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 784 880
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				713 030
5B	Provisions pour impôts				150 276
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				412 809
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				20 703 119
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 764 875	6 496 326	11 263 088	23 998 113
6E	sur immobilisations – corporelles	441 394			441 394
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 013 300
6T	Sur comptes clients	36 530	45 774	17 928	64 376
7B	Total Provisions pour dépréciation	511 224	2 025 774	17 928	2 519 070
7C	TOTAL GENERAL	29 276 098	8 522 100	11 281 016	26 517 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 308 100	11 281 016
UG	- Financières		2 214 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	283 202	283 202
VA	Clients douteux ou litigieux	12 897
UX	Autres créances clients	13 392 852
UY	Personnel et comptes rattachés	4 048
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 002
VB	T. V. A.	2 503 240
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 238
VP	Divers	286
VC	Groupe et associés	23 638 733
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 581 465
VS	Charges constatées d’avance	1 147 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	44 630 029	44 630 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	646	646
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 180 956	7 180 956
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 317 296	1 256 118	61 178
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 979 451	12 979 451
8C	Personnel et comptes rattachés	1 172 802	1 172 802
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 171 670	1 171 670
VW	T.V.A.	1 595 425	1 595 425
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 858 407	2 858 407
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	268 438	268 438
VI	Groupe et associés	7 591 870	7 591 870
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 538 524	3 538 524
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 675 485	39 614 307	61 178

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4571 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2007B00995
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	650 632	650 632
AH	Fonds commercial	1 485 413	1 468 511	16 902	16 902
AJ	Autres immobilisations incorporelles	160 683	79 901	80 782	86 400
AN	Terrains	5 184 449	2 592 623	2 591 826	2 828 578
AP	Constructions	13 795 102	12 168 134	1 626 967	1 186 203
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 369 313	15 640 530	15 728 783	4 005 047
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 572	1 616 493	76 079	82 532
AV	Immobilisations en cours	168 784		168 784	12 749 719
CU	Autres participations	8 975 514	2 013 300	6 962 214	8 942 214
BH	Autres immobilisations financières	283 202		283 202	285 596
BJ	TOTAL (I)	63 765 664	36 230 124	27 535 540	30 183 192
BL	Matières premières, approvisionnements	4 704 442		4 704 442	4 997 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 570		4 570	32 078
BX	Clients et comptes rattachés	13 405 750	64 376	13 341 373	11 783 783
BZ	Autres créances	29 794 012		29 794 012	31 366 803
CF	Disponibilités	13 486		13 486	1 231
CH	Charges constatées d’avance	1 147 065		1 147 065	445 634
CJ	TOTAL (II)	49 069 326	64 376	49 004 949	48 627 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	112 834 990	36 294 500	76 540 489	78 810 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	597 040	597 040
DD	Réserve légale (1)	59 704	59 704
DH	Report à nouveau	6 744 564	9 959 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 418 020	5 741 150
DJ	Subventions d’investissement	46 503	55 602
DL	TOTAL (I)	12 865 831	16 412 510
DP	Provisions pour risques	2 018 880	4 183 137
DQ	Provisions pour charges	21 979 234	24 581 738
DR	TOTAL (III)	23 998 113	28 764 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 181 602	811 512
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 909 167	9 545 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 061	56 824
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 979 451	15 054 493
DY	Dettes fiscales et sociales	6 798 304	6 842 269
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	268 438	238 321
EA	Autres dettes	3 538 524	1 084 055
EC	TOTAL (IV)	39 676 546	33 632 815
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 540 489	78 810 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 886 010		2 886 010	2 316 029
FD	Production vendue biens	70		70
FG	Production vendue services	43 659 972		43 659 972	48 314 926
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 546 051		46 546 051	50 630 955
FO	Subventions d’exploitation				2 080
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 283 697	10 130 809
FQ	Autres produits			4 947 400	5 006 864
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 777 149	65 770 708
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			10 765	7 568
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 085 536	1 517 537
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			293 036	1 268 415
FW	Autres achats et charges externes			34 460 437	33 369 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 723 566	5 063 540
FY	Salaires et traitements			5 877 139	6 858 681
FZ	Charges sociales			2 494 792	2 967 503
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 218 832	1 635 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 774	12 356
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			6 262 326	7 443 457
GE	Autres charges			195 265	711 770
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 667 470	60 855 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 679	4 914 851
GJ	Produits financiers de participations			4 381 516	2 691 828
GL	Autres intérêts et produits assimilés			81 972	306 126
GP	Total des produits financiers (V)			4 463 488	2 997 955
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 214 000
GR	Intérêts et charges assimilées			182 818	313 754
GU	Total des charges financières (VI)			2 396 818	313 754
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 066 670	2 684 201
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 176 349	7 599 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	91 374	19 973
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	762 885	29 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	854 258	49 571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 143	183 857
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68 736
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 880	183 857
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	513 379	-134 285
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 808	337 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	164 901	1 385 923
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	68 094 896	68 818 234
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	62 676 876	63 077 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 418 020	5 741 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 193 716	5 619	291	2 199 044
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	34 716 925	3 213 214	6 353 753	31 576 387
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	36 910 641	3 218 832	6 354 043	33 775 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 784 880
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				713 030
5B	Provisions pour impôts				150 276
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				412 809
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				20 703 119
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 764 875	6 496 326	11 263 088	23 998 113
6E	sur immobilisations – corporelles	441 394			441 394
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 013 300
6T	Sur comptes clients	36 530	45 774	17 928	64 376
7B	Total Provisions pour dépréciation	511 224	2 025 774	17 928	2 519 070
7C	TOTAL GENERAL	29 276 098	8 522 100	11 281 016	26 517 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 308 100	11 281 016
UG	- Financières		2 214 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	283 202	283 202
VA	Clients douteux ou litigieux	12 897
UX	Autres créances clients	13 392 852
UY	Personnel et comptes rattachés	4 048
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 002
VB	T. V. A.	2 503 240
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 238
VP	Divers	286
VC	Groupe et associés	23 638 733
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 581 465
VS	Charges constatées d’avance	1 147 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	44 630 029	44 630 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	646	646
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 180 956	7 180 956
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 317 296	1 256 118	61 178
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 979 451	12 979 451
8C	Personnel et comptes rattachés	1 172 802	1 172 802
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 171 670	1 171 670
VW	T.V.A.	1 595 425	1 595 425
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 858 407	2 858 407
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	268 438	268 438
VI	Groupe et associés	7 591 870	7 591 870
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 538 524	3 538 524
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 675 485	39 614 307	61 178

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5223 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00995
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	650 632	650 632
AH	Fonds commercial	1 485 413	1 468 511	16 902	16 902
AJ	Autres immobilisations incorporelles	160 683	79 901	80 782	86 400
AN	Terrains	5 184 449	2 592 623	2 591 826	2 828 578
AP	Constructions	13 795 102	12 168 134	1 626 967	1 186 203
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 369 313	15 640 530	15 728 783	4 005 047
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 572	1 616 493	76 079	82 532
AV	Immobilisations en cours	168 784		168 784	12 749 719
CU	Autres participations	8 975 514	2 013 300	6 962 214	8 942 214
BH	Autres immobilisations financières	283 202		283 202	285 596
BJ	TOTAL (I)	63 765 664	36 230 124	27 535 540	30 183 192
BL	Matières premières, approvisionnements	4 704 442		4 704 442	4 997 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 570		4 570	32 078
BX	Clients et comptes rattachés	13 405 750	64 376	13 341 373	11 783 783
BZ	Autres créances	29 794 012		29 794 012	31 366 803
CF	Disponibilités	13 486		13 486	1 231
CH	Charges constatées d’avance	1 147 065		1 147 065	445 634
CJ	TOTAL (II)	49 069 326	64 376	49 004 949	48 627 008
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	112 834 990	36 294 500	76 540 489	78 810 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	597 040	597 040
DD	Réserve légale (1)	59 704	59 704
DH	Report à nouveau	6 744 564	9 959 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 418 020	5 741 150
DJ	Subventions d’investissement	46 503	55 602
DL	TOTAL (I)	12 865 831	16 412 510
DP	Provisions pour risques	2 018 880	4 183 137
DQ	Provisions pour charges	21 979 234	24 581 738
DR	TOTAL (III)	23 998 113	28 764 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 181 602	811 512
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 909 167	9 545 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 061	56 824
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 979 451	15 054 493
DY	Dettes fiscales et sociales	6 798 304	6 842 269
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	268 438	238 321
EA	Autres dettes	3 538 524	1 084 055
EC	TOTAL (IV)	39 676 546	33 632 815
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 540 489	78 810 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 886 010		2 886 010	2 316 029
FD	Production vendue biens	70		70
FG	Production vendue services	43 659 972		43 659 972	48 314 926
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 546 051		46 546 051	50 630 955
FO	Subventions d’exploitation				2 080
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 283 697	10 130 809
FQ	Autres produits			4 947 400	5 006 864
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 777 149	65 770 708
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			10 765	7 568
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 085 536	1 517 537
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			293 036	1 268 415
FW	Autres achats et charges externes			34 460 437	33 369 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 723 566	5 063 540
FY	Salaires et traitements			5 877 139	6 858 681
FZ	Charges sociales			2 494 792	2 967 503
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 218 832	1 635 732
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 774	12 356
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			6 262 326	7 443 457
GE	Autres charges			195 265	711 770
GF	Total des charges d’exploitation (II)			59 667 470	60 855 858
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 679	4 914 851
GJ	Produits financiers de participations			4 381 516	2 691 828
GL	Autres intérêts et produits assimilés			81 972	306 126
GP	Total des produits financiers (V)			4 463 488	2 997 955
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 214 000
GR	Intérêts et charges assimilées			182 818	313 754
GU	Total des charges financières (VI)			2 396 818	313 754
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 066 670	2 684 201
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 176 349	7 599 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	91 374	19 973
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	762 885	29 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	854 258	49 571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 143	183 857
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	68 736
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 880	183 857
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	513 379	-134 285
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 808	337 693
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	164 901	1 385 923
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	68 094 896	68 818 234
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	62 676 876	63 077 084
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 418 020	5 741 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 193 716	5 619	291	2 199 044
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	34 716 925	3 213 214	6 353 753	31 576 387
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	36 910 641	3 218 832	6 354 043	33 775 430
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 784 880
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				713 030
5B	Provisions pour impôts				150 276
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				412 809
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				20 703 119
5V	Autres provisions pour risques et charges				234 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 764 875	6 496 326	11 263 088	23 998 113
6E	sur immobilisations – corporelles	441 394			441 394
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 013 300
6T	Sur comptes clients	36 530	45 774	17 928	64 376
7B	Total Provisions pour dépréciation	511 224	2 025 774	17 928	2 519 070
7C	TOTAL GENERAL	29 276 098	8 522 100	11 281 016	26 517 183
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 308 100	11 281 016
UG	- Financières		2 214 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	283 202	283 202
VA	Clients douteux ou litigieux	12 897
UX	Autres créances clients	13 392 852
UY	Personnel et comptes rattachés	4 048
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 002
VB	T. V. A.	2 503 240
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	58 238
VP	Divers	286
VC	Groupe et associés	23 638 733
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 581 465
VS	Charges constatées d’avance	1 147 065
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	44 630 029	44 630 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	646	646
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 180 956	7 180 956
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 317 296	1 256 118	61 178
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 979 451	12 979 451
8C	Personnel et comptes rattachés	1 172 802	1 172 802
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 171 670	1 171 670
VW	T.V.A.	1 595 425	1 595 425
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 858 407	2 858 407
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	268 438	268 438
VI	Groupe et associés	7 591 870	7 591 870
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 538 524	3 538 524
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	39 675 485	39 614 307	61 178