- WINOC CHOCQUEEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/04/2003

Dénomination usuelle : 2023-08-04

Siège de l'unité légale : non

Siret : 39755532700048 / Siren : 397555327 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 68 397555327

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

04/08/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

30/09/2016 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle : VERTBAUDET
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général (NAFRev2 : 47.91A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)

23/04/2007 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAFRev1 : 52.4C)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAFRev1 : 51.4S)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/04/2003 : Succession

Prédécesseur : VERTBAUDET

30/09/2016 : Succession

Prédécesseur : SADAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/06/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021238
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 12/06/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET SAS
Siret : 39755532700048
Code APE : 4791A
Secteur : Vente à distance sur catalogue général

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

09/06/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021225
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2023
Date de dépôt : 26/06/2023
Date du texte : 09/06/2023
Date d'effet : 09/06/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET SAS
Siret : 39755532700048
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

10/03/2023 : NAO 2023 PORTANT SUR LES REMUNUERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020031
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 11/03/2023
Date de fin : 10/03/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET SAS
Siret : 39755532700048
Code APE : 4791A
Secteur : Vente à distance sur catalogue général

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

09/03/2023 : NAO 2023 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 10/03/2023
Date de fin : 09/03/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET SAS
Siret : 39755532700048
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

14/10/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE VERTBAUDET CAD

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018101
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 14/10/2022
Date de fin : 30/11/2026
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET SAS
Siret : 39755532700048
Code APE : 4791A
Secteur : Vente à distance sur catalogue général

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

14/10/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE VERTBAUDET MAGASINS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018121
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 14/10/2022
Date de fin : 30/11/2026
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET SAS
Siret : 39755532700048
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/09/2022 : ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017900
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 06/10/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 23/09/2022
Date de fin : 30/11/2026
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET SAS
Siret : 39755532700048
Code APE : 4791A
Secteur : Vente à distance sur catalogue général

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
6 - Autre

Signataires :

30/06/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017149
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET CAD
Siret : 39755532700048
Code APE : 4791A
Secteur : Vente à distance sur catalogue général

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

01/04/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016023
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 02/04/2023
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET
Siret : 39755532700048
Code APE : 4791A
Secteur : Vente à distance sur catalogue général

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/04/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016024
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/04/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 02/04/2023
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VERTBAUDET
Siret : 39755532700048
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

Liste des établissements :

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