- JOSEPH RECAMIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2017

Dénomination usuelle : 2017-04-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77567245400268 / Siren : 775672454 / NIC : 00268

N° de TVA : FR 81 775672454

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2017 : Succession

Prédécesseur : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/04/2022 : ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L'ASSOCIATION DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042716
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 30/11/2026
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

10/03/2022 : Accord votre électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040448
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 10/03/2022
Date d'effet : 10/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

31/10/2021 : Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038815
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 25/01/2022
Date du texte : 31/10/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/04/2021 : Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Cap intégration Marne

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521033266
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 01/07/2021
Date du texte : 15/04/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

27/10/2020 : Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Notre Dame

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038733
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 21/01/2022
Date du texte : 27/10/2020
Date d'effet : 27/10/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :