- ALPHONSE DE NEUVILLE

Entreprise

Dernière mise à jour : N.C

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/05/2013

Dénomination usuelle : 2013-05-14

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51892350300289 / Siren : 518923503 / NIC : 00289

N° de TVA : FR 61 518923503

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

14/05/2013 : Succession

Prédécesseur : VOLTAFRANCE 13
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/12/2009

Dénomination : VOLTAFRANCE 13

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VOLTAFRANCE 13 - Paris (siège)VOLTAFRANCE 13 - Murat-sur-VèbreVOLTAFRANCE 13 - Valdurenque (fermé)VOLTAFRANCE 13 - Pouy-Loubrin (fermé)VOLTAFRANCE 13 - Bruniquel (fermé)

Publications au Bodacc :

04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4028
NOJO : 75012022S163373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

30/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1724
NOJO : 75012022S005488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3914
NOJO : 75012020S110639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

29/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1933
NOJO : 75012019S126247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6490
NOJO : 75012018S113109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6794
NOJO : 75012017S123924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4410
NOJO : 75012016S103285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7567
NOJO : 75012016S029106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4558
NOJO : 75012015S010542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14243
NOJO : 75012014S048933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7496
NOJO : 75012013S091314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

09/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°882
NOJO : BXA132140010694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/12/2009
Date de commencement d'activité : 07/12/2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant : Bremond, Edouard.

Montant du capital : 1000 EUR

25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB130180024630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FERRONNIERE Xavier, Philippe, Jean, Marie Gérant : BREMOND Edouard, Jean, Marie

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2354
NOJO : BXC122020062837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : BXC12164001642C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : BXB121520012175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 518 923 503
Dénomination : VOLTAFRANCE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FERRONNIERE Xavier, Philippe, Jean, Marie Gérant(e) : SEABRIGHT Alistair, John

Historique de l'unité légale :

14/05/2013 : code NIC

Code NIC : 00289

Représentants légaux :

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Type : Personne Physique

Nom : Bremond Edouard
Né le 16/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
126 rue de Rennes
75006 Paris
France

Dépôts des actes :

24/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°32470 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°32470 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé

27/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°60321 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3006

27/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°60321 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé

08/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°104904 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°104904 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé

28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°99493 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

14/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°68381 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Rue du Poirier 14650 Carpiquet

14/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°68381 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°68381 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

14/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°68381 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

14/05/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°68381 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Etablissements :

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Type : Siège

Adresse :
22 rue Alphonse De Neuville
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de toutes centrales de production d'énergie, en particulier de centrales solaires et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 rue Alphonse De Neuville
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de toutes centrales de production d'énergie, en particulier de centrales solaires et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les Senausses
81320 Murat-sur-Vèbre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Acquisition construction par sous-traitance exploitation vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Cataloune
40400 Gouts
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Acquisition construction par sous-traitance exploitation vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit Croix de Bourlac
12440 Lescure-Jaoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance - exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
le Combal
12200 Sanvensa
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance - exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2013
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2013

05/08/2013 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **Exploitation du 29/12/2009 au 10/05/2011 d'un éts complémentaire sis Les Planquettes 12360 Mélagues** **Exploitation du 07/12/2009 au 31/12/2011 d'un établissement secondaire sis la Cayroulie 12850 Onet-le-Château**

Personnes morales :

29/03/2017 : VOLTAFRANCE 13

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de toutes centrales de production d'énergie, en particulier de centrales solaires et plus généralement toutes activités et opérations liées

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/12/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/12/2014 : VOLTAFRANCE 13

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/10/2013 : VOLTAFRANCE 13

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2013 : VOLTAFRANCE 13

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°103285 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°29106 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°10542 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°48933 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B14784
Dépôt : N°91314 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 163373 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 2013B14784
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	252 598	48 061	204 536	213 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 641 001	1 764 574	1 876 427	2 100 058
BD	Autres titres immobilisés	45		45
BJ	TOTAL (I)	3 893 646	1 812 636	2 081 009	2 313 426
BX	Clients et comptes rattachés	161 795		161 795	144 128
BZ	Autres créances	10 601		10 601	10 401
CF	Disponibilités	61 509		61 509	12 009
CH	Charges constatées d’avance	12 756		12 756	12 629
CJ	TOTAL (II)	246 662		246 662	179 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 140 308	1 812 636	2 327 672	2 492 595
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-183 952	-218 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 441	34 430
DL	TOTAL (I)	-155 510	-182 952
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	-101 804	2 377 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 457 104	254 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 387	40 173
DY	Dettes fiscales et sociales	3 495	3 308
EA	Autres dettes	45 000
EC	TOTAL (IV)	2 483 182	2 675 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 327 672	2 492 595
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 483 182	507 143
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	19 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			612 270	272 313
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			540	258
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			612 867	272 572
FW	Autres achats et charges externes			94 887	35 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 886	5 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			245 190	129 151
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			346 963	170 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			265 904	102 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés				50
GP	Total des produits financiers (V)				50
GR	Intérêts et charges assimilées			238 462	67 984
GU	Total des charges financières (VI)			238 462	67 984
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-238 462	-67 935
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 442	34 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	612 867	272 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	585 426	238 191
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 442	34 430
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 567 447	245 190		1 812 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 567 447	245 190		1 812 636

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 5488 du 13/01/2022
Numéro de gestion : 2013B14784
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	252 598	48 061	204 536	213 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 641 001	1 764 574	1 876 427	2 100 058
BD	Autres titres immobilisés	45		45
BJ	TOTAL (I)	3 893 646	1 812 636	2 081 009	2 313 426
BX	Clients et comptes rattachés	161 795		161 795	144 128
BZ	Autres créances	10 601		10 601	10 401
CF	Disponibilités	61 509		61 509	12 009
CH	Charges constatées d’avance	12 756		12 756	12 629
CJ	TOTAL (II)	246 662		246 662	179 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 140 308	1 812 636	2 327 672	2 492 595
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-183 952	-218 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 441	34 430
DL	TOTAL (I)	-155 510	-182 952
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	-101 804	2 377 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 457 104	254 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 387	40 173
DY	Dettes fiscales et sociales	3 495	3 308
EA	Autres dettes	45 000
EC	TOTAL (IV)	2 483 182	2 675 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 327 672	2 492 595
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 483 182	507 143
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	19 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			612 270	272 313
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			540	258
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			612 867	272 572
FW	Autres achats et charges externes			94 887	35 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 886	5 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			245 190	129 151
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			346 963	170 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			265 904	102 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés				50
GP	Total des produits financiers (V)				50
GR	Intérêts et charges assimilées			238 462	67 984
GU	Total des charges financières (VI)			238 462	67 984
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-238 462	-67 935
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 442	34 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	612 867	272 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	585 426	238 191
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 442	34 430
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 567 447	245 190		1 812 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 567 447	245 190		1 812 636

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 126247 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 2013B14784
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	252 598	48 061	204 536	213 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 641 001	1 764 574	1 876 427	2 100 058
BD	Autres titres immobilisés	45		45
BJ	TOTAL (I)	3 893 646	1 812 636	2 081 009	2 313 426
BX	Clients et comptes rattachés	161 795		161 795	144 128
BZ	Autres créances	10 601		10 601	10 401
CF	Disponibilités	61 509		61 509	12 009
CH	Charges constatées d’avance	12 756		12 756	12 629
CJ	TOTAL (II)	246 662		246 662	179 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 140 308	1 812 636	2 327 672	2 492 595
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-183 952	-218 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 441	34 430
DL	TOTAL (I)	-155 510	-182 952
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	-101 804	2 377 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 457 104	254 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 387	40 173
DY	Dettes fiscales et sociales	3 495	3 308
EA	Autres dettes	45 000
EC	TOTAL (IV)	2 483 182	2 675 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 327 672	2 492 595
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 483 182	507 143
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	19 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			612 270	272 313
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			540	258
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			612 867	272 572
FW	Autres achats et charges externes			94 887	35 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 886	5 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			245 190	129 151
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			346 963	170 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			265 904	102 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés				50
GP	Total des produits financiers (V)				50
GR	Intérêts et charges assimilées			238 462	67 984
GU	Total des charges financières (VI)			238 462	67 984
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-238 462	-67 935
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 442	34 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	612 867	272 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	585 426	238 191
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 442	34 430
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 567 447	245 190		1 812 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 567 447	245 190		1 812 636

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 113109 du 22/11/2018
Numéro de gestion : 2013B14784
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	252 598	48 061	204 536	213 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 641 001	1 764 574	1 876 427	2 100 058
BD	Autres titres immobilisés	45		45
BJ	TOTAL (I)	3 893 646	1 812 636	2 081 009	2 313 426
BX	Clients et comptes rattachés	161 795		161 795	144 128
BZ	Autres créances	10 601		10 601	10 401
CF	Disponibilités	61 509		61 509	12 009
CH	Charges constatées d’avance	12 756		12 756	12 629
CJ	TOTAL (II)	246 662		246 662	179 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 140 308	1 812 636	2 327 672	2 492 595
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-183 952	-218 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 441	34 430
DL	TOTAL (I)	-155 510	-182 952
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	-101 804	2 377 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 457 104	254 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 387	40 173
DY	Dettes fiscales et sociales	3 495	3 308
EA	Autres dettes	45 000
EC	TOTAL (IV)	2 483 182	2 675 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 327 672	2 492 595
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 483 182	507 143
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	19 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			612 270	272 313
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			540	258
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			612 867	272 572
FW	Autres achats et charges externes			94 887	35 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 886	5 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			245 190	129 151
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			346 963	170 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			265 904	102 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés				50
GP	Total des produits financiers (V)				50
GR	Intérêts et charges assimilées			238 462	67 984
GU	Total des charges financières (VI)			238 462	67 984
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-238 462	-67 935
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 442	34 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	612 867	272 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	585 426	238 191
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 442	34 430
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 567 447	245 190		1 812 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 567 447	245 190		1 812 636

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 123924 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 2013B14784
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	252 598	48 061	204 536	213 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 641 001	1 764 574	1 876 427	2 100 058
BD	Autres titres immobilisés	45		45
BJ	TOTAL (I)	3 893 646	1 812 636	2 081 009	2 313 426
BX	Clients et comptes rattachés	161 795		161 795	144 128
BZ	Autres créances	10 601		10 601	10 401
CF	Disponibilités	61 509		61 509	12 009
CH	Charges constatées d’avance	12 756		12 756	12 629
CJ	TOTAL (II)	246 662		246 662	179 168
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 140 308	1 812 636	2 327 672	2 492 595
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-183 952	-218 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 441	34 430
DL	TOTAL (I)	-155 510	-182 952
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	-101 804	2 377 687
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 457 104	254 378
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 387	40 173
DY	Dettes fiscales et sociales	3 495	3 308
EA	Autres dettes	45 000
EC	TOTAL (IV)	2 483 182	2 675 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 327 672	2 492 595
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 483 182	507 143
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	19 659
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			612 270	272 313
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			540	258
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			612 867	272 572
FW	Autres achats et charges externes			94 887	35 856
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 886	5 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			245 190	129 151
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			346 963	170 207
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			265 904	102 365
GL	Autres intérêts et produits assimilés				50
GP	Total des produits financiers (V)				50
GR	Intérêts et charges assimilées			238 462	67 984
GU	Total des charges financières (VI)			238 462	67 984
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-238 462	-67 935
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 442	34 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	612 867	272 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	585 426	238 191
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 442	34 430
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 567 447	245 190		1 812 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 567 447	245 190		1 812 636

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