Prédécesseur : VYV3 ILE-DE-FRANCE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2022
Date de dépôt : 16/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 ILE-DE-FRANCE
Siret : 48026601400327
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3745623
Date de dépôt : 11/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 11/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.
  

Déposant 1 : Harmonie Soins et Services – Enfance et Famille, (Union de Mutuelles) soumise aux dispositions du Livre III du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 480266014
Adresse :
29, quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Mandataire 1 : Harmonie Mutualité, Direction Juridique M. Luc Guemy
Adresse :
29, quai François Mitterrand
44273 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Economie sociale et solidaire : Oui

Caractère employeur : Non

Dénomination : VYV3 ILE-DE-FRANCE

Dénomination : VYV CARE ILE DE FRANCE
Code NIC : 00327

Caractère employeur : Non

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

Dénomination : UNION SOINS ET SERVICES ILE DE FRANCE
Code NIC : 00111

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : HARMONIE SOINS SERVICES ENFANCE ET FAMILLE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : MUTUELLE ATLANTIQUE ENFANCE ET FAMILLE

Dénomination : UNION MUT ATLANTIQUE ENFANCE ET FAMILLE

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAFRev1 : 66.0G)