- DES TERROIRS DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/09/2009

Dénomination usuelle : 2023-06-15

Siège de l'unité légale : non

Siret : 34899155500460 / Siren : 348991555 / NIC : 00460

N° de TVA : FR 36 348991555

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

15/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

02/09/2009 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/02/1999 : Succession

Prédécesseur : ZARA FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/02/2023 : ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-2025) - UES DITEX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052192
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 14/03/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ZARA FRANCE
Siret : 34899155500460
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

22/04/2022 : AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DU 5 MARS 2018

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042153
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 22/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ZARA FRANCE
Siret : 34899155500460
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

15/03/2022 : ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX CSE - UES DITEX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040906
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 15/06/2026
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ZARA FRANCE
Siret : 34899155500460
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/12/2021 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 - ZARA FRANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038765
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 24/01/2022
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ZARA FRANCE
Siret : 34899155500460
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
076 - Autres dispositions emploi
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

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