Proposé par l'association
APNEL ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU NATURISME EN LIBERTE
Le 22/11/2022
Saulx-les-Chartreux (91160)
Saulx-les-Chartreux (91160)
Suite à votre demande d’information, veuillez trouver ci-dessous les modifications faites sur nos nouveaux statuts :
- La possibilité de fédérer d’autres associations ayant des valeurs communes, qu'elles soient nationales ou internationales
- L’APNEL n’est plus affilié à la fédération française de naturisme depuis le 31/12/2021
- Constitution :
o L’APNEL est constituée des personnes physiques adhérentes et d’associations affiliées.
o Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale
- Chaque adhérent peut prendre indépendamment son adhésion à d’autres structures naturistes
- Exclusion démission : la qualité de membre se perd par :
o Non cotisation
o Démission
o Décès
o Radiation
- L’APNEL délivre chaque année une carte de membre
- Assemblée générale :
o L’assemblée générale est composée de l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation de l’année en cours
o La convocation doit être envoyé au moins 20 jours avant la date de l’AG
o Les modifications statutaires doivent relever d’une AG extraordinaire
o La nomination ou le remplacement des administrateurs doivent respecter si possible l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions
o Élection de deux vérificateurs aux compte chaque année
o Les décisions de l’AG ordinaire sont prises à la majorité des votes émis par les adhérents
o L’AG ordinaire ou extraordinaire ne peut se tenir que si le quart des adhérents sont présents ou représentés
o Les procès-verbaux de l’AG sont signés par le président et le secrétaire de l’association
- Conseil d’administration :
o Il est composé de 10 membres maximum élus pour trois années par l’AG
o Ces membres doivent être à jour de leur cotisation au 28 février de l’année en cours
o Ces membres doivent être adhérent depuis au moins une année avant de postuler au CA. Ils sont élus à l’AG par au moins la majorité des votants présents ou représentés
o Les postes de membre du CA et vérificateur aux comptes sont incompatibles.
o Le rôle du CA est de gérer l’association
o Il définit le règlement intérieur
o Chaque administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration
o Le CA veille à prévenir les situations de conflits d’intérêt réel, potentiel ou apparent pouvant exister entre les intérêts de l’association et d’un de ses administrateurs
o Les fonctions de membres du CA sont bénévoles
- Bureau
o Définition du rôle du président, Trésorier et secrétaire
- La possibilité de fédérer d’autres associations ayant des valeurs communes, qu'elles soient nationales ou internationales
- L’APNEL n’est plus affilié à la fédération française de naturisme depuis le 31/12/2021
- Constitution :
o L’APNEL est constituée des personnes physiques adhérentes et d’associations affiliées.
o Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale
- Chaque adhérent peut prendre indépendamment son adhésion à d’autres structures naturistes
- Exclusion démission : la qualité de membre se perd par :
o Non cotisation
o Démission
o Décès
o Radiation
- L’APNEL délivre chaque année une carte de membre
- Assemblée générale :
o L’assemblée générale est composée de l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation de l’année en cours
o La convocation doit être envoyé au moins 20 jours avant la date de l’AG
o Les modifications statutaires doivent relever d’une AG extraordinaire
o La nomination ou le remplacement des administrateurs doivent respecter si possible l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions
o Élection de deux vérificateurs aux compte chaque année
o Les décisions de l’AG ordinaire sont prises à la majorité des votes émis par les adhérents
o L’AG ordinaire ou extraordinaire ne peut se tenir que si le quart des adhérents sont présents ou représentés
o Les procès-verbaux de l’AG sont signés par le président et le secrétaire de l’association
- Conseil d’administration :
o Il est composé de 10 membres maximum élus pour trois années par l’AG
o Ces membres doivent être à jour de leur cotisation au 28 février de l’année en cours
o Ces membres doivent être adhérent depuis au moins une année avant de postuler au CA. Ils sont élus à l’AG par au moins la majorité des votants présents ou représentés
o Les postes de membre du CA et vérificateur aux comptes sont incompatibles.
o Le rôle du CA est de gérer l’association
o Il définit le règlement intérieur
o Chaque administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration
o Le CA veille à prévenir les situations de conflits d’intérêt réel, potentiel ou apparent pouvant exister entre les intérêts de l’association et d’un de ses administrateurs
o Les fonctions de membres du CA sont bénévoles
- Bureau
o Définition du rôle du président, Trésorier et secrétaire
Proposé par l'association :
APNEL ASS. POUR LA PROMO…
Auteur : F. (Présidente)
Date de rédaction : 22/11/2022
Coordonnées
de l'association
APNEL ASS. POUR LA PROMO…
Auteur : F. (Présidente)
Date de rédaction : 22/11/2022
Coordonnées
de l'association
APNEL ASS. POUR LA PROMOTION DU NATURISME EN…
Adresse
:
75, rue de la Division-Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
75, rue de la Division-Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
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Coordonnées
75, rue de la Division-Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
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