Objet : acquisition, gestion, et entretien des équipements communs à l’ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l'ASL, il s'agit notamment de la voirie avec ses trottoirs, accotements, espaces verts éventuels et accessoires réalises sur les parcelles section AC n° 380-381, appropriation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs, appropriation, gestion et l'entretien des réseaux communs l'ensemble des lots privatifs, constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant gérer les espaces communs de l'ensemble immobilier, cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit privé ou public, contrôle de l'application du règlement du lotissement, du cahier des charges, et de toutes prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL dont les prescriptions matérialisées au plan de composition ci-joint : création de bandeaux de pré-verdissement et plantation de 32 arbres et arbustes d'essences locales sur chaque lot, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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