Objet : suite à la réunion du conseil municipal en séance extraordinaire à la salle des fêtes de Châtillon-la-Palud (01320), le 7 juin 2008, présentant létat des finances de la commune, la découverte de chiffres très inquiétants a amené lidée de création de lA.D.C.C.C. Lanalyse plus approfondie de cette situation financière très alarmante a confirmé lidée de la nécessité de cette création : connaître, en tant que citoyens et contribuables, les raisons précises qui ont amené à cette situation financière qui leur était inconnue à ce jour. Cette association pourra ainsi être mandatée par ses adhérents pour demander les différents dossiers en mairie et administrations concernées (préfecture, trésorerie principale), notamment les délibérations des conseils municipaux et décisions prises avec leurs votes ; poser les questions afférentes à cette situation financière en tant que citoyens et contribuables de la commune tant en mairie quen préfecture et auprès des administrations concernées et pour avoir connaissance des différents courriers avec ces instances en leur temps ; aider léquipe municipale actuelle qui a hérité de cette situation financière, les empêchant tout nouvel investissement pendant plusieurs années si cet endettement nest pas revu et corrigé par les différents partenaires concernés (préfecture, trésorerie principale et générale, banques, conseil général, chambre régionale des comptes). En ce sens, lassociation est mandatée par ses adhérents pour rencontrer ces différents partenaires concernés tant pour en connaître les causes que pour avoir le suivi de lévolution et connaître les solutions proposées pour alléger voire annuler cette dette ; accompagner, en cas de nécessité, léquipe municipale dans ses démarches si elle était sollicitée par elle ; soutenir toute décision allant dans le sens dune amélioration (déclaration de presse, tracts, TV ou radio) et pour réagir aussi contre toute décision allant à lencontre des demandes des élus municipaux. Lassociation mandate son président, si besoin en était, pour saisir le ou les tribunaux compétents en vue de défendre les intérêts des citoyens contribuables au cas où les démarches entreprises par le conseil municipal nentraîneraient aucune amélioration. Lassociation mandate son président pour alerter les instances départementales (conseil général et régional) et nationales (ministre de lintérieur, responsable des communes, ministre des finances, Premier ministre et Président de la République) sil y a lieu. Au même titre, les adhérents de lassociation mandate son président pour défendre les intérêts des citoyens administrés en cas de problèmes relatifs au non-respect dun ou des articles du code des communes (permis de construire, baux, etc.) ou dagissements délus allant à lencontre de lintérêt général ou de léthique délus au profit dintérêts particuliers ou dinitiés.
Activités : - DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.