Objet : gestion et entretien des terrains et équipements indivis, sur les parcelles section BN nos 121, 122 et 174, dont les membres de l’association syndicale sont propriétaires à concurrence d’un cinquième chacun ; entretien des voies, espaces verts, canalisations, réseaux divers et notamment réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées passant sous la parcelle section BN no 170, appartenant à M. et Mme Lambert, installations d’éclairage et tous les équipements communs ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle du respect des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle et contrôle de l’application de tout règlement s’il en est accepté un par l’association ; conclusion de tous accords ou convention en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rapportant y compris la conclusion d’emprunt ; gestion, surveillance et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service, et notamment l’association devra prendre toute disposition utile pour assurer l’accès et la libre circulation des véhicules de sécurité et de services publics (enlèvement des ordures ménagères notamment) sur les voies privées, réglementer le stationnement et la circulation de tous véhicules-vitesse, sens obligatoire, etc. ; création de toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l’utilisation normale des bâtiments ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; l’association peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipements ou services communs dans les conditions énoncées à l’article 17 ci-après ; et, d’une manière générale, réalisation de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à la réalisation de son objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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