A.S.L. DES COLOTIS DU DOMAINE DES CHATAIGNIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

A.S.L. DES COLOTIS DU DOMAINE DES CHATAIGNIERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (14/08/2008)

Objet : propriété et entretien des biens communs constituant des éléments d’équipements du lotissement jusqu’à leur transfert dans le domaine d’une personne morale de droit public ; transfert à son profit par le lotisseur à titre gratuit mais sans intention libérale, des éléments d’équipements ; création d’éléments d’équipement nouveaux ; contrôle et gestion du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
19, allée des Ormes
29170 Saint-Evarzec

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/08/2008 | 06/09/2008 | Création (Déclaration à la préfecture du Finistère)  pdf
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