Objet : acquisition, gestion, entretien de la voirie, des espaces verts, des parkings et installation de dessertes des divers fluides, de l’eau, de l’éclairage, de la distribution d’énergie électrique ; d’une façon générale, toutes installations d’intérêt collectif ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute personne morale de droit public ; création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion d’entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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