A.S.L. LES TIMOSAS

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements,ouvrages et biens mobilierset immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceu ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements et aménagements d’intérêt collecti, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’ily aavait lieu. Le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’A.S.L. ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contrition des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l’A.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. D’une manière générale, toutes opérations financières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusions de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : les Voies, réseaux, équipements, locaux techniques, emplacement collectifs de parking, installations à venir.