nom, objet, adresse
Nouveau nom : A.S.L. « LES ALLEES DU SEMNOZ 1 »
Ancien nom : A.S.L. « LES ALLEES DU SEMNOZ »
Nouvel objet : usage et mise en œuvre des servitudes et règles d’intérêt général figurant dans le cahier des charges de l’ensemble immobilier dénommé « Les Allées du Semnoz », sis au lieudit Les Fournais, hameau de Vieugy, commune de Seynod (74600), cahier des charges établi aux termes d’un acte reçu par Me Pierre Thiallet, notaire associé, à Annecy, le 26 août 1997 ; propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; d’une façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, étant rappelé qu’aux termes de l’article 5 de l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004, les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ; l’association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; étant rappelé que le périmètre initial de l’association syndicale précisé sous la classe 1-1 du cahier des charges a été légèrement modifié suite à redécoupage et renumérotation des parcelles cadastrales, et comprend en conséquence les parcelles D 1563 à D 1669, D 1996 à D 2004 et D 2021 à 2034.
(Ancien objet : usage et mise en œuvre des servitudes et règles d’intérêt général figurant dans le cahier des charges de l’ensemble immobilier dénommé « Les Allées du Semnoz », sis au lieudit Les Fournais, hameau de Vieugy, commune de Seynod (74600), cahier des charges établi aux termes d’un acte reçu par Me Pierre Thiallet, notaire associé, à Annecy, le 26 août 1997 ; propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; d’une façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, étant rappelé qu’aux termes de l’article 5 de l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004, les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ; l’association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; étant rappelé que le périmètre initial de l’association syndicale précisé sous la classe 1-1 du cahier des charges a été légèrement modifié suite à redécoupage et renumérotation des parcelles cadastrales, et comprend en conséquence les parcelles D 1563 à D 1669, D 1996 à D 2004 et D 2021 à 2034.)
Nouvelle adresse : hameau de Vieugy, allée des Fournais, - 74600 Seynod
(Ancienne adresse : allée des Forges - 74600 Seynod)