Objet : favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissement notamment dans le cadre de la loi n" 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin
Déclaration | Publication | Type
04/02/2009 | 07/03/2009 | Dissolution(Déclaration à la préfecture du Morbihan)pdf03/06/1994 | 22/06/1994 | Création(Morbihan)pdf