AF 1268

Associations loi du 1er juillet 1901

AF 1268
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/06/2022)

Objet : cette association a pour objet la promotion et la diffusion de musique électronique produite par des créateurs indépendants ; Cela implique la mise sur le marché de contenus musicaux sous forme digitale et physique (disques vinyles, CDs et cassettes) ; ces contenus seront commercialisés chez des revendeurs physiques et digitaux, pourront être rendus disponible sur des plateformes de streaming ; l'association sera engagée contractuellement avec chaque créateur de contenu ; Les créateurs de contenus cèderont dans ces contrats les droits de commercialisation de leurs œuvres dans le monde entier sur tous les supports ; l'association pourra reverser une part des revenus issus de la commercialisation des œuvres selon des dispositions spécifiques propres à chaque contrat; l'association pourra organiser des événements destinés à promouvoir les œuvres des créateurs de contenus produits par l'association ; Ces événements pourront déployer tous les moyens légaux nécessaires à leur financement (billetterie, produits dérivés, partenariats, sponsoring, débit de nourriture et de boissons)
R.N.A : W751265754
Activités :
  • CULTURE
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Coordonnées
AF 1268

Adresse :
16 avenue de Laumiere
75019 Paris

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Déclaration | Publication | Type 13/06/2022 | 21/06/2022 | Création (police)  pdf
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