AFUL ASNIÈRES ZAC PSA - LOT L3

Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre Maître d'Ouvrage pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l'ensemble immobilier ainsi qu'effectuer toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières, nécessaires à cet effet ; l'A.F.U.L a en particulier pour objet : d'assurer la gestion, l'entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d'équipement (y compris les structures porteuses communs à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux -y compris les équipements mobiliers) ; l'acquisition, le cas échéant, et par suite, la propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que tout volume abritant un  équipement d'intérêt commun, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s(il en est créé ; d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tel notamment réseau câblé ou autre ; de passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels.