AFUL CRESCENDO

Objet : propriété éventuelle et future des ouvrages ou éléments d'équipement (y compris leurs réseaux) bénéficiant à plusieurs volumes ; l'entretien et la réfection du bassin de rétention des eaux pluviales de l'ensemble immobilier situé sous la dalle inférieure du sous-sol (à définir) et de la noue d'infiltration dans le jardin en cœur d'îlot ; l'entretien et la rénovation du local fibre optique de l'ensemble immobilier ; l'entretien et la rénovation du local chauffage urbain, la gestion, la conduite, la maintenance des installations et équipements de chauffage urbain bénéficiant collectivement aux logements et aux locaux d'activités, volumes 1, 2 et 3 (poste de raccordement secondaire, vanne, régulateur, pompe, canalisations, etc) ; y compris les préparateurs d'eau chaude (dispositifs d'expansion et de filtration, échangeurs thermiques, ballon d'eau chaude, compteurs, canalisations et robinetteries spécifiques) ; l'entretien de la terrasse végétalisée au 1er étage couvrant la cour d'activités ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges et de servitudes de l'ensemble immobilier en volumes, et notamment le contrôle du respect des servitudes, charges et conditions contenues dans ledit cahier des charges liées aux servitudes) ainsi que le recouvrement des sommes dues entre fonds dominant et servant ; a cet égard, en cas de défaillance d'un co-volumier dans son obligation d'entretenir, réparer et nettoyer ou ravaler son (ou ses) volume(s) de manière à maintenir la qualité architecturale et l'aspect général de l'ensemble immobilier et d’autre part à ne pas porter atteinte à la jouissance paisible des autres co-volumiers, l'AFUL aura compétence pour faire constater par tous moyens cette carence et mettre en demeure le co-volumier d'y remédier par tous moyens nécessaires ; et en cas d'inaction avérée du co-volumier, l'AFUL sera alors habilitée à prendre toutes mesures, engager tous travaux ou dépenses éventuellement en urgence en cas de troubles de jouissance des autres co-volumiers ; ces dépenses ne pourront être engagées qu'après approbation en assemblée générale ou, en cas d'urgence avérée, par le représentant légal de l'aful ; dans ce dernier cas, la dépense engagée devra être limitée aux seules dépenses nécessaires à la cessation du trouble de jouissance ; et dans tous les cas ci-dessus, les dépenses ainsi engagées seront imputées au co-volumier défaillant, selon les même clés de répartition que les autres charges de l'AFUL et avec les mêmes garanties ; l’exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; la conclusion de tous contrats et conventions relatif à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les présents statuts ; la répartition des charges entre les différents membres de la présente association ; la souscription de toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber ; notamment au titre des ouvrages et des équipements lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; et d'une façon générale  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts