Objet : propriété du volume 2, issu de létat descriptif de division volumétrique, susvisé, en date du 14 décembre 2011, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AB nos 232, 234 et 239 et les constructions y insérées ; propriété du volume 3, issu de létat descriptif de division volumétrique, susvisé, en date du 14 décembre 2011, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AB numéros 236 et 242, et les constructions y insérées ; acquisition par dévolution à leuro symbolique des volumes ci-dessus, et la propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à limplantation et à lutilisation des ouvrages et équipements susvisés, et la rétrocession éventuelle de ceux-ci ; gestion, entretien, réparation, remplacement, et éventuellement le déplacement de tous les éléments déquipement situés à lintérieur des volumes dont elle sera propriétaire ; souscription de toutes polices dassurances pour couvrir, dune part, les membres de lassociation et les tiers et, dautre part, les ouvrages et équipements dont lassociation a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; application et respect des dispositions des deux états descriptifs de divisions volumétriques susvisés, des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que les conventions annexes et modificatifs éventuels de létat descriptif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation syndicale ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale dès lachèvement des constructions à lintérieur des volumes ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes dintérêt collectif et aux ouvrages et éléments déquipement dutilité commune ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières à la réalisation de son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, laliénation ou léchange des biens lui appartenant.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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