AFUL DU BOIS D'ARS - LIMONEST

Objet : la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux), à usage des deux ilots A et B qui sont mis à sa disposition en application des dispositions des servitudes constituées aux présents et par conséquent, le recouvrement de touts les charges en découlant, et également la création de tout élément d'équipement nouveau, le contrôle de l'application des servitudes constituées aux termes du présent acte, et notamment le contrôle du respect des servitudes constituées aux présents (en ce compris le recouvrement des charges et leur répartition entre les propriétaires des fonds concernés), à ce titre et en cas de carence d'entretien desdits équipements et ouvrages présentant un intérêt commun de la part d'un propriétaire (après décision de l'Assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois), l'entretien sera effectué par l'AFUL aux frais du propriétaire défaillant, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des usages des Ilots A et B, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la répartition de toutes charges découlant de son objet et leur recouvrement