AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CORA HAGUENAU

Objet : gestion, entretien et réparation des ouvrages et équipements de l’ensemble immobilier présentant un intérêt collectif pour l’ensemble de ses propriétaires ou pour certains d’entre eux seront gérés par une association foncière urbaine libre dont les statuts seront établis aux termes d’un acte à recevoir par le notaire soussigné, immédiatement en suite des présentes ; de même que les coûts liés à la gestion, l’entretien et la réparation des mêmes ouvrages et équipements sera réparti entre les propriétaires de droits de superficie selon les dispositions figurant dans les statuts de l’AFUL, ou, dans toutes décisions pouvant être prises par elle.