AFUL DU DOMAINE SAINT-MARTIN

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt collectif à tous propriétaires du domaine Saint-Martin ou à certains d’entre eux et compris dans le périmètre, que l’association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments d’équipement collectif nouveaux ; cession des biens de l’association et notamment de la voirie à la ville de Brie-Comte-Robert ou à toute personne de droit public désignée par elle ; contrôle de l’application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dont elle a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ; souscription éventuelle de toutes polices d’assurance, répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement, propriété de tous les lots de tréfonds de l’ensemble immobilier ; et, d’une afçon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et conclusion d’emprunts.