AFUL DU PARC DU MILLÉNAIRE

Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre maître d’ouvrage pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier décrit ci-dessus, ainsi qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, nécessaires à cet effet ; l’A.F.U.L. a, en particulier, pour objet : de recevoir gratuitement la propriété des lots de volumes 5 ou 6 ainsi que de leurs équipements dépendant de l’état descriptif de division en volumes établi en première partie des présentes ; assurer la gestion, l’entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d’équipements (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux – y compris les équipements mobiliers), et notamment les différents locaux techniques ainsi que leurs branchements ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’A.F.U.L. comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer ; et d’une façon générale : passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels, et notamment, sans que cette énonciation soit limitative, les contrats de fourniture d’énergie, d’eau, de branchement aux réseaux de télécommunications ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l’état descriptif de division volumétrique ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’A.F.UL. comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, dans les conditions prévues à l’article 18 ; veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires et d’exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l’objet de l’A.F.UL. ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l’ensemble des propriétaires au titre de l’ensemble immobilier objet des présentes ; souscrire toute police d’assurance sur les biens même privés à usage commun, d’encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction, et généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour.