AFUL DU RIE CLAUDE BERNARD

Objet : prise à bail du restaurant interentreprises situé en partie au rez-de-chaussée et sur la totalité du 1^er étage du bâtiment B2 et sa mise à disposition, y compris en ses éléments d’équipements, à l’association de gestion regroupant les utilisateurs dudit restaurant ; assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres. Elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle a la charge ; assurer la police desdits équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition entre les membres de l’association des dépenses engagées par elle, notamment au titre des loyers et charges des locaux du RIE, et de l’ensemble des dépenses de gestion et l’entretien des locaux loués ; recouvrement auprès de chacun de ses membres de la quote-part lui incombant dans les dépenses susvisées et généralement celles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la conclusion de tous emprunts.