AFUL DU VERMONT

Objet : mise en œuvre et respect par les syndicataires des présents statuts et de leurs annexes ; assurer la gestion, l’entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d’équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers), que l’association en soit ou non propriétaire ; créer tous biens, éléments d’équipement et services d’intérêt collectif nouveaux, dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; contrôler le respect du cahier des charges ainsi que la constitution de servitudes contenus aux termes : des cinq états descriptifs de division en volumes de l’ensemble immobilier, dont un modificatif à état descriptif de division en volumes, susvisés ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; et d’une façon générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies, ouvrages et équipements à l’usage de plusieurs propriétaires ; souscrire pour son compte et celui de ses membres tout contrat d’abonnement et/ou toute police d’assurance sur les biens et équipements à usage collectif à l’ensemble immobilier, encaisser toute indemnité, d’assurer les charges de remise en état de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, d’entretien et de réfection entre les membres de l’association ainsi que de les recouvrer et de les payer ; veiller au respect de l’harmonie générale, du standing et de l’uniformité esthétique de l’ensemble immobilier ; veiller à l’entretien et à la préservation par les propriétaires de l’aspect extérieur de leur bâtiment et intervenir en cas de défaillance de leur part ; établir, si besoin est, un règlement intérieur applicable à l’ensemble immobilier qui sera préalablement soumis au vote des membres de l’Aful ; conclure tous emprunts ; créer ou aliéner des équipements d’intérêt collectif ; nommer le responsable unique de sécurité (RUS) ; et, plus généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements à usage collectif, et ce, à compter de la date de la première assemblée générale.