Objet : remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l’urbanisme ; demande de permis d’aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, constructions d’ouvrages d’intérêt collectif à l’intérieur du périmètre tels voiries, assainissement, adduction d’eau potable.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)