AFUL L'ARC EN CIEL DE CONFLANS

Objet : La propriété éventuelle, la gestion l'entretien, la réparation et le remplacement éventuel des équipements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier qui sont définis à l'article 3 du cahier des charges établi au titre Il Il s'agit essentiellement des voiries et réseaux divers à usage commun ; la création éventuelle de tous éléments d'équipements d'intérêt commun nouveaux ; la cession gratuite des biens de l'association et notamment les voies de circulation à la " ville de Conflans ou d 'Herbay " ou toute personne de droit public désignée par elle ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier établi au " Titre II " ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ·ainsi qu'aux équipements d'intérêt collectif dont elle a la charge ; la souscription éventuelle de toute police d'assurance ; la répartition entre les membres des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet ainsi que leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts.