AFUL LE TRAVALAT

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de cession à titre gratuit, de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagement d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier Le Travalat, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; éventuellement, cession à titre gratuit à la commune de Moins des parcelles de terrain nécessaires à l’élargissement des chemins bordant l’ensemble immobilier, de la voirie et des réseaux d’eau potable usées et pluviales. L’association foncière répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.