AFUL LES ONDINES

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt collectif à tous les copropriétaires ou - à certains d’entre eux seulement - de chacune des deux copropriétés contiguës (Y 145) et (Y 146-147) auxquelles on accède indistinctement et simultanément, au choix de chacun de ses copropriétaires, soit par la voie privée à partir de la rue Henri-Barbusse où elle porte le numéro 8, soit également par l’avenue de Joinville où elle porte les numéros 22 et 24 et compris dans son périmètre, que l’association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments d’équipements collectifs nouveaux ; cession éventuelle des biens de l’association à la ville de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) ou à toute personne de droit public désignée par elle ; contrôle de l’application des règles et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle concernant, notamment, les espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dont elle a la charge ; gestion de toutes les servitudes conventionnelles, réelles et perpétuelles créées aux termes d’un acte reçu ce jour même (30 juillet 2003) par le notaire rédacteur soussigné ; police des biens communs en propriété ou en jouissance, nécessaires ou utiles à l’ensemble des copropriétaires ou à certains d’entre eux seulement ; souscription éventuelle de toute police d’assurance ou autres ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds de l’ensemble immobilier ; d’une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d’emprunts.