AFUL LES TERRASSES DU FORT

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et reconstruction des espaces, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux seulement, comme la rampe d’accès au parc de stationnement, les espaces vert et les porches d’accès aux deux tranches de l’ensemble immobilier, que ces éléments d’intérêt collectif soient ou non la propriété de l’association ; en particulier : gestion des équipements suivants : parking : seront gérés par l’AFUL les éléments d’équipement des parkings du rez-de-chaussée au sous-sol qui seront communs aux deux immeubles : les revêtements superficiels des cirulations véhicules ; la porte d’accès sur la route de Stalingrad et les équipements liés ; l’éclairage ; les éléments liés à la sécurité incendie ; espaces verts : seront gérés par l’AFUL les éléments d’équipement des espaces verts sans jouissance exclusive : tous les revêtements superficiels ; tous les éléments végétaux (pelouses, haies, arbres de haute tige...) ; les murs et murets ; les équipements de mobilier urbain et les équipements liés ; le porche sur le boulevard de Strasbourg et celui à définir en tranche 2 du projet route de Stalingrad : les portes et les contrôles d’accès gérés par l’AFUL (accès par le porche sur le boulevard de Strasbourg, accès à préciser au vu de la seconde tranche du projet sur la route de Stalingrad) ; revêtements superficiels ; et les équipements liés ; étant ici précisé : que l’association n’a pas vocation à être propriétaire ; qu’elle réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; et qu’en outre, l’association disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions régissant les deux tranches de l’ensemble immobilier ; préservation de l’harmonie de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires concernés ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires : l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; représentation des membres de l’association en justice ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.