AFUL MÉDICIS

Objet : propriété, des volumes suivants : le volume numéro un (1), volume résiduel, le volume numéro six (6), escalier de secours « 2 » et rampe de parking, le volume numéro sept (7), escalier de secours « 3 », le volume numéro huit (8), escalier de secours « 1 », le volume numéro onze (11), local d’exploitation, le volume numéro quinze (15), local transformateur, le volume numéro seize (16), aire de circulation ; l’acquisition par dévolution à l’euro symbolique des volumes un (1), six (6), sept (7), huit (8), onze (11), quinze (15), et seize (16) et la propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaies à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et la rétrocession éventuelle de ceux-ci ; la gestion, l’entretien, la réparation, le remplacement, et éventuellement le déplacement : de tous les éléments d’équipement situés à l’intérieur des volumes dont elle sera propriétaire ; des structures porteuses de l’ensemble immobilier ; des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux ; l’organisation et le fonctionnement du service de sécurité « incendie » de l’ensemble immobilier ; la souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; de veiller au respect des règles de sécurité ; l’application et le respect des dispositions de l’état descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que, les conventions annexes et modificatifs éventuels de l’état descriptif ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; la prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association syndicale ; la répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale dès l’achèvement des constructions à l’intérieur des volumes ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d’intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d’équipement d’utilité commune ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l’aliénation ou l’échange des biens lui appartenant ; en outre, l’association disposera d’un droit d’accès aux locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social.