AFUL RUE DE LA TONNELLE (dissoute)

Objet : faire exécuter à frais communs les travaux de conservation, la restauration immobilière et la mise en valeur, dans les conditions prévues par les articles L. 313-3 du code de l’urbanisme, de l’immeuble sis 16, rue de la Tonnelle, à Saumur, et de ceux qui seront autorisés à s’y joindre ultérieurement ; ces travaux devront faire l’objet des autorisations spéciales délivrées par le préfet, telles que prévues par les articles L. 313-3 et R. 313-25 et suivants du code de l’urbanisme.