AFUL THORIGNY 14 GARE

Objet : la conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d’exploitation, d’entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; la conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membres de I'AFUL et leur recouvrement, la perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et d'une façon générale, l'exercice de tout action judiciaire relative à l'objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de I'AFUL, notamment la perception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; d'assurer l'harmonie architecturale de l'Ensemble Immobilier en assurant une cohésion au sein des membres de I'AFUL quant aux choix, à la mise en place et. à l'exécution des différents travaux intéressants l'Ensemble Immobilier d'assurer la sécurité du site ; de contrôler et d'autoriser le cas échéant l’apposition d’enseigne à caractère commercial ; la répartition des éventuels droits à construire résiduels existant ainsi que tout droit à construire qui seraient affectés dans l'avenir au terrain lui servant d'assiette foncière ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services d'intérêt collectif nouveaux ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment  la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; elle .peut devenir propriétaire des ouvrages ou parties d'utilité collective dans les conditions énoncées ci-dessous ; étant ici précisé que : I'AFUL réalisera son objet  ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; l’AFUL disposera  d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à  ses membres