nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFULL RÉSIDENCE SERVICES SÉNIOR - LOT G
Ancien nom : AFULL RÉSIDENCE SERVICES SÉNIOR - LOT G
Nouvel objet : propriété, garde, gestion, administration, police et l'entretien des ouvrages, espaces et aménagements communs ou d'intérêt collectif et notamment : les réseaux et canalisations permettant la desserte de plusieurs fonds, les voiries et accès communs à plusieurs fonds, le bassin de rétention et ses équipements accessoires, dans lequel sont déversées les eaux pluviales du Programme de Construction, le volume 3 et les ouvrages à y édifier, l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux, le contrôle de l'application des servitudes constitués aux termes des présentes ; le contrôle du respect de l'harmonie de l'aspect extérieur du Programme de Construction ; la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion ou la reprise de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association Foncière Urbaine Libre, et notamment de toute convention avec ENEDIS concernant l'usage du local transformateur à réaliser au sein du volume 3 du Terrain 1.... la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des Présentes et de toute convention de servitude ; de conclure tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; de veiller au respect des dispositions édictées suivant arrêté n°2016-DRIEE-1402 en date du 22 décembre 2016 délivré par Monsieur le Préfet des Yvelines, portant autorisation de déroger à l’interdiction d'altérer ou de détruire des zones d'habitat naturel ; de répartir entre ses Membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues ci-après ; de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; l'exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; la cession, éventuellement à toute collectivité publique, des ouvrages lui appartenant ; la passation de tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; la représentation vis-à -vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL ; et, d'une façon générle, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien, la réparation et la réfection de la chaudière, de la chaufferie et des réseaux d'alimentation de chauffage et d'eau chaude sanitaire desservant le Programme de Construction, chaque fois que cela sera nécessaire, par des entreprises compétentes ; la répartition des charges de chauffage selon les principes ci-dessus rappelés, dans ce but, faire toutes les déclarations et formalités nécessaires, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour, à ce titre, et d'une manière générale, réaliser toutes opérations concourant à la réalisation de son objet, notamment : agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 8 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004, et que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'Association.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion, administration, police et l'entretien des ouvrages, espaces et aménagements communs ou d'intérêt collectif et notamment : les réseaux et canalisations permettant la desserte de plusieurs fonds, les voiries et accès communs à plusieurs fonds, le bassin de rétention et ses équipements accessoires, dans lequel sont déversées les eaux pluviales du Programme de Construction, le volume 3 et les ouvrages à y édifier, l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif notamment l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux, le contrôle de l'application des servitudes constitués aux termes des présentes ; le contrôle du respect de l'harmonie de l'aspect extérieur du Programme de Construction ; la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion ou la reprise de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association Foncière Urbaine Libre, et notamment de toute convention avec ENEDIS concernant l'usage du local transformateur à réaliser au sein du volume 3 du Terrain 1.... la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des Présentes et de toute convention de servitude ; de conclure tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; de veiller au respect des dispositions édictées suivant arrêté n°2016-DRIEE-1402 en date du 22 décembre 2016 délivré par Monsieur le Préfet des Yvelines, portant autorisation de déroger à l’interdiction d'altérer ou de détruire des zones d'habitat naturel ; de répartir entre ses Membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues ci-après ; de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; l'exercice de toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; la cession, éventuellement à toute collectivité publique, des ouvrages lui appartenant ; la passation de tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; la représentation vis-à -vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'AFUL ; et, d'une façon générle, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien, la réparation et la réfection de la chaudière, de la chaufferie et des réseaux d'alimentation de chauffage et d'eau chaude sanitaire desservant le Programme de Construction, chaque fois que cela sera nécessaire, par des entreprises compétentes ; la répartition des charges de chauffage selon les principes ci-dessus rappelés, dans ce but, faire toutes les déclarations et formalités nécessaires, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour, à ce titre, et d'une manière générale, réaliser toutes opérations concourant à la réalisation de son objet, notamment : agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 8 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004, et que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'Association.)
Nouvelle adresse : 128 boulevard Raspail - 75006 Paris
(Ancienne adresse : 128 boulevard Raspail - 75006 Paris)