AGENCE FRANÇAISE D'APPUI AUX COLLECTIVITES (A.F.A.C.)

Objet : apporter assistance, conseil et expertise aux collectivités locales dont les représentants sont élus démocratiquement ainsi qu’aux associations ou structures regroupant ces mêmes collectivités dans les domaines suivants : définition et mise en œuvre des compétences des collectivités ; définition et mise en œuvre des instruments financiers, juridiques et organisationnels pour assurer le fonctionnement et les opérations d’investissement desdites collectivités ; définition et mise en œuvre des moyens de communication et d’information auprès de la population et des différentes institutions concernées ; établir des relations entre les autorités gouvernementales, parlementaires des pays concernés et les collectivités locales ou leurs représentants en vue d’élaborer conjointement les règles de droit adaptées aux collectivités locales et de déterminer les ressources fiscales propres auxdites collectivités ; assistance à la recherche de ressources financières pour assurer la réalisation des projets des collectivités locales ; établir des liens avec les acteurs concourant ou susceptibles de concourir au développement des pays concernés, les collectivités françaises ayant une politique de coopération décentralisée, les organisations de solidarité internationales, les entreprises privées locales ou étrangères ; ces différents objectifs se réaliseront en concertation et partenariat avec les collectivités locales des pays concernés suivants des modalités techniques, juridiques et financières définies en commun.