ALTERNATIVE MEDIATIONS

Objet : promouvoir la médiation généraliste et la médiation familiale; organiser le recours à la médiation comme mode de règlement des conflits, en fixant les modalités d’intervention des médiateurs, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d’intervention et assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu’auprès de toute institution, municipalité, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel à un médiateur; centraliser toutes les demandes de recours à la médiation ou toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d’un médiateur, pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination de telle personne; établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et veiller à leur respect; régler tout conflit susceptible de naître à l’occasion de l’activité de médiation; organiser toute action de formation à l’information sur la médiation généraliste et sur la médiation familiale et plus généralement toute formation en lien avec la médiation.