nom, objet, adresse
Nouveau nom : APNF - ASSOCIATION DES PLATEFORMES DE NORMALISATION DES FLUX INTER-OPERATEURS
Ancien nom : APNF - ASSOCIATION DES PLATEFORMES DE NORMALISATION DES FLUX INTER-OPERATEURS
Nouvel objet : faciliter les échanges informatiques symétriques entre ses membres, permettant de répondre à leurs obligations, notamment règlementaires, conformément aux protocoles d'échanges établis et/ou gérés par l'association ; de faciliter les échanges informatiques entre ses membres et d'autres opérateurs ; de mutualiser les échanges informatiques entre ses membres et des tiers relatifs à la sauvegarde de la vie humaine ou la lutte contre la fraude ; l'association met en œuvre les moyens techniques et humains afin de réaliser son objet tel que décrit au présent article ; par ailleurs, l'association peut également effectuer toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet spécifiée ci-dessus ; les missions de l'association pouvant être réalisées dans le cadre de son objet sont détaillées en article 2 du règlement intérieur
(Ancien objet : mettre en oeuvre et gérer une base de données de référence des numéros portés fixes permettant à ses membres la mise en oeuvre de l'acheminement direct des communications électroniques des numéros portés, mettre cette base de données à disposition de ses membres, permettre à ses membres d'alimenter cette base de données, router les messages de processus de portabilité entre ses membres, dans la mesure où les membres le souhaitent ; en outre, lassociation peut être investie par le conseil dadministration de la mise en oeuvre et de la gestion dune base de tarification au numéro des SVA et une plate-forme permettant la localisation des appels durgence à partir dun numéro fixe ou mobile)
Nouvelle adresse : 17, rue Amiral Hamelin - 75016 Paris
(Ancienne adresse : 17 rue Amiral Hamelin
- 75016 Paris)