Objet : aider les porteurs de projets innovants orientés vers l'amélioration du confort dans la maison, la santé et la diététique, la maîtrise ou l'économie d'énergie, les méthodes de production non polluantes, etc., en leur apportant son concours dans l'étude de viabilité et de faisabilité, le suivi de ces projets jusqu'à leur phase de réalisation et en mobilisant à cet effet les moyens materiels, financiers et humains dont elle dispose. (Cette insertion annule et remplace l'annonce n° 533, parue au Journal officiel n° 29, du 20 juillet 1994, page 3011.)
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