nom, objet, adresse
Nouveau nom : ARDENNES DE FRANCE
Ancien nom : ARDENNES DE FRANCE
Nouvel objet : avoir une organisation qualité : en regard de la loi du 3 janvier 1994 et des exigences de la norme EN 45011, Ardennes de France doit disposer d’une organisation qualité dans le cadre d’une certification de produit. Ardennes de France est ainsi le fournisseur de l’organisme certificateur. Ce fournisseur a une responsabilité en termes de résultats, c’est-à-dire qu’il doit s’assurer que les produits répondent et, s’il y a lieu, continuent de répondre aux exigences sur lesquelles la certification est fondée. Ainsi, Ardennes de France prévoit le respect par les opérateurs du référentiel des produits certifiés, le contrôle de la qualification et de l’aptitude de chaque opérateur candidat à la certification, la réalisation du plan de contrôle interne des produits. Ardennes de France doit : s’assurer du respect des procédures existantes pour les missions ci-dessus énoncées ; réaliser les contrôles internes à ces fonctions ; s’assurer de la compétence de son personnel pour les missions qui lui sont confiées ; veiller à la bonne réalisation des contrôles externes par l’organisme certificateur ; valider préalablement les référentiels des produits avant transmission à l’organisme certificateur.
(Ancien objet : avoir une organisation qualité : en regard de la loi du 3 janvier 1994 et des exigences de la norme EN 45011, Ardennes de France doit disposer d’une organisation qualité dans le cadre d’une certification de produit. Ardennes de France est ainsi le fournisseur de l’organisme certificateur. Ce fournisseur a une responsabilité en termes de résultats, c’est-à-dire qu’il doit s’assurer que les produits répondent et, s’il y a lieu, continuent de répondre aux exigences sur lesquelles la certification est fondée. Ainsi, Ardennes de France prévoit le respect par les opérateurs du référentiel des produits certifiés, le contrôle de la qualification et de l’aptitude de chaque opérateur candidat à la certification, la réalisation du plan de contrôle interne des produits. Ardennes de France doit : s’assurer du respect des procédures existantes pour les missions ci-dessus énoncées ; réaliser les contrôles internes à ces fonctions ; s’assurer de la compétence de son personnel pour les missions qui lui sont confiées ; veiller à la bonne réalisation des contrôles externes par l’organisme certificateur ; valider préalablement les référentiels des produits avant transmission à l’organisme certificateur.)
Nouvelle adresse : conseil général, hôtel du département, place de la Préfecture - 08000 Charleville-Mézières
(Ancienne adresse : conseil général, hôtel du département, place de la Préfecture - 08000 Charleville-Mézières)