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Dernière mise à jour : moins de 5 ans (07/09/2019)

Objet : assurer les missions de protection de toute les personnes majeurs et plus particulièrement des personnes souffrant ou ayant souffert de maladie mentale ou de troubles psychiques adhérent à un processus de soins ;assurer cette mission par suite d'une décision de justice, ou à la demande des personnes elles-mêmes dans le cadre d'un mandat de protection future notamment ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des disposition du titre 4 relatif aux absents ainsi que les titres 6 et 7 du livre I du Code Civil, relatifs aux majeurs protégés et à la gestion de leur patrimoine outre l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relevant de la matière ou toute disposition légale et règlement futurs pouvant s'y substituer dans la limite de la capacité autorisée et financée de l'association
R.N.A : W595017509
Activités :
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (aide sociale aux personnes en situation de handicap)
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Coordonnées

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ARIANE

Adresse :
14, avenue Robert Schuman
59370 Mons-en-Baroeul

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/09/2019 | 07/09/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ARIANE
Ancien nom : ARIANE
Nouvel objet : assurer les missions de protection de toute les personnes majeurs et plus particulièrement des personnes souffrant ou ayant souffert de maladie mentale ou de troubles psychiques adhérent à un processus de soins ;assurer cette mission par suite d'une décision de justice, ou à la demande des personnes elles-mêmes dans le cadre d'un mandat de protection future notamment ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des disposition du titre 4 relatif aux absents ainsi que les titres 6 et 7 du livre I du Code Civil, relatifs aux majeurs protégés et à la gestion de leur patrimoine outre l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relevant de la matière ou toute disposition légale et règlement futurs pouvant s'y substituer dans la limite de la capacité autorisée et financée de l'association
(Ancien objet : assurer la protection des intérêts matériels et moraux des personnes souffrant ou ayant souffert de maladie mentale ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des disposition du titre XI du premier livre du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires, ainsi que la tutelle aux prestations sociales prévue par le décret du 25 avril 1969)
Nouvelle adresse : 14, avenue Robert Schuman - 59370 Mons-en-Baroeul
(Ancienne adresse : 14 av Robert Schuman - 59370 Mons-en-Baroeul)
16/04/1987 | 13/05/1987 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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