ASL 2 LES PORTES DU SAVES

Associations syndicales de propriétaires

ASL 2 LES PORTES DU SAVES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (30/06/2023)

Objet : l'acquisition des lots de volumes n°10 et 12 pour "cent euros" ; l'application et le respect dudit "cahier des règles, charges, servitudes générales et spéciales" contenu dans l'état descriptif de division en volumes, plus particulièrement concernant les "ouvrages de base" et la ou les toitures de l'ensemble immobilier ; la gestion et l'administration de toutes les servitudes entre les différents volumes ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la reconstruction des fondations et des ouvrages de base et de la toiture dépendant du volume lot n°10 recouvrant ledit lot de volume et les lots de volumes n°s 2 à 8 tel que prévu sous le chapitre 7-2 de la troisième partie de l'état descriptif de division en volumes ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives ou juridiques concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL 2 LES PORTES DU SAVES

Adresse :
place Campariol
Lapichette

31470 Fontenilles

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Déclaration | Publication | Type 30/06/2023 | 11/07/2023 | Création (Muret)  pdf
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