ASL 41 GRAND RUE (dissoute)

Objet : réaliser la restauration de l’immeuble bâti sis 41, Grand-Rue à Colmar ; cette association, dans ces conditions, devra tout mettre en œuvre pour : veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’association d’une mission de maître d’œuvre mais de maître d’ouvrage ; souscrire éventuellement l’assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier pour le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l’association.