ASL BOIS GUILLAUME ALLEE LANCELOT

Objet : propriété de tous espaces communs, voiries, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite, ainsi qu’il est indiqué au paragraphe 22 des présents statuts, dès sa création par la société civile immobilière Le Colombier du Bois-Guillaume et à laquelle elle ne pourra pas renoncer ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont l’association serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l’ensemble immobilier aurait usage, et ce jusqu’à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés, notamment, en ce qui concerne les chemins piétonniers s’y inscrivant au prorata de la surface qui y est incluse ; création et gestion de tous éléments d’équipement nouveaux et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges, et conditions résultant du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; surveillance de l’ensemble des éléments de celui-ci, notamment jardins, clôtures et haies ; police des voies communes ; répartition des dépenses entre les membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; d’une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d’une utilité commmune aux occupants de l’ensemble immobilier, y compris conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations communes et réception de toutes subventions.