ASL CLAMART LOT 1 ET H

Objet : propriété, gestion du tréfonds (volume 1) ; propriété, gestion, entretien et réfection du bassin de rétention situé sous la rampe du parc de stationnement menant au rez-de-chaussée ; propriété, gestion, entretien et réfection du local abritant un transformateur situé au rez-de-chaussée (volume17) ; propriété, gestion, entretien et réfection du local eau situé au sous-sol ; gestion de tous ouvrages et  équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'association ; entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; assurer tous les services d'intérêt collectif tel que le gardiennage ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurer l'harmonie générale de l'immeuble ; acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectifs ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire ; remarque : les îlots I et H sont compris dans le périmètre de I'ASL dénommée : « ASL du quartier des canaux », qui a été constituée aux  termes d'un acte reçu par Maître Frédéric DUBEE, notaire à PARIS, le 5 décembre 2017 ; l'ASL a pour objet notamment : l'acquisition moyennant un prix symbolique des locaux dans lesquels sera exploitée la chaufferie collective (biomasse) et des sous-stations ainsi que la gestion et l'entretien de ces locaux et sous-stations qui constituent un équipement commun à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; l'acquisition ou la réalisation, le cas échéant, des ouvrages, espaces et éléments d'équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires ou occupants des Constructions ; par conséquent, la propriété, la gestion et l'entretien de la chaufferie sous-station située dans le volume 11 et la gestion et l'entretien des espaces extérieurs situés dans les volumes 16, 18 et 19 appartiennent à l'« ASL du quartier des canaux».