ASL CLOS TOUL PIZIEN

Objet : propriété, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont l’association a la propriété jusqu’à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges de l’opération ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu’aucun des acquéreurs ait le droit de s’y opposer, sauf dispositions contraires figurant au règlement ou au cahier des charges.