nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DE LA BRIE
Ancien nom : ASL DE LA BRIE
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; le cas échéant, cession, à titre gratuit, à la commune, de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, ainsi que des réseaux deaux pluviales et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du statut et du règlement intérieur de lASL ; répartition des dépenses entre les membres de lASL ainsi que recouvrement et paiement des dépenses, quelles soient particulières à la résidence ou communes avec dautres ensembles ; conclusion de tous les contrats relatifs à lobjet de lassociation.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagement dintérêt collectif, amélioration et création de tout nouveaux aménagement dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, ainsi que des réseaux deaux pluviales, et de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses, quelles soient particulières à la résidence ou communes avec dautres ensembles.)
Nouvelle adresse : allée de la Brie, - 77420 Champs-sur-Marne
(Ancienne adresse : Les jardins Jacques-Brel, 2, allée de la Brie - 77420 Champs-sur-Marne)