ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU PARC

Associations syndicales de propriétaires

ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU PARC
Dernière mise à jour : moins d'1 an (14/02/2024)

Objet : association, la jouissance, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à utilisation de ceux-cl, etc ; création d'un transformateur électrique dans le périmètre de l'Association Syndicale libre, cette dernière, si nécessaire, aura tous pouvoirs pour conclure avec l'Électricité de France toutes conventions fixant les modalités d'utilisation, d'accès, d'entretien dudit transformateur ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit  ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voles, espaces, ouvrages et équipements communs et de la recouvrer ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de association et leur recouvrement ; embauche du personnel nécessaire à la gestion de l'ensemble Immobilier ; administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cl-dessus défini ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble Immobilier et tes décisions d'éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU PARC

Adresse :
allée Charles-Gounod
31180 Saint-Genies-Bellevue

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Déclaration | Publication | Type 14/02/2024 | 27/02/2024 | Création (Muret)  pdf
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