ASL DE PIERREFITTE, RUES FERRE, DES ECHALOTS ET SEVERINE

Objet : se rendre propriétaire, par tous moyens de droit et, notamment, par voie de dotation ou d’abandonnement, de la parcelle cadastrée section X, numéro 721, pour une superficie de 5 mètres carrés, constituant le lot 52, et de la parcelle cadastrée section X, numéro 741, pour une superficie de 4 mètres carrés, constituant le lot 53 ; assurer la gestion, la conservation, l’entretien, la réfection, le fonctionnement ou la reconstitution et, d’une manière plus générale, l’administration, au sens le plus large du terme, des ouvrages, installations, équipements d’usage commun ou d’intérêt collectif, et notamment le compteur d’eau général aux lots 1 à 6 inclus, à l’exclusion des sous-compteurs ; établir et créer, selon les besoins à venir, tous nouveaux ouvrages ou équipements d’utilisation collective, et organiser et gérer tout service dans l’intérêt général des membres de l’association ; établir et veiller à l’application de tous règlements et consignes intérieurs ; embaucher tout personnel nécessaire aux fonctionnement, surveillance, entretien des ouvrages et équipements communs ; exercer toutes actions afférentes à la réalisation des buts de l’association ; effectuer toutes études, démarches et négociations, et passer tous contrats et marchés avec toutes administrations, collectivités, entreprises privées, en vue de permettre la bonne administration, au sens donné dans les statuts, des ouvrages et équipements communs ; répartir les dépenses de l’association entre les membres concernés et, le cas échéant, poursuivre même en justice le recouvrement des créances correspondantes ; veiller au respect et à l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et obligations profitant ou s’imposant à tous les propriétaires ou utilisateurs des ouvrages et équipements communs ; céder, à titre gratuit, ou onéreux, tout ou partie desdits équipements, ouvrages et parcelles de terrain ci-dessus visées, soit à la commune de Pierrefitte-sur-Seine, soit à toute autre collectivité publique, ou concessionnaire des réseaux de distribution, et, plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations concourant directement, ou indirectement à la réalisation de l’objet ; l’association pourra, en outre, se charger de travaux, prestations, services entretien et de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres.