ASL DES ACADEMIES AIXOISES

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt collectif (tels que l’accès à la résidence et aux bureaux, comprenant le local d’ordures ménagères, le bassin de rétention et le transformateur EDF), à tous les propriétaires des Académies aixoises ou certains d’entre eux et compris dans son périmètre, que l’association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments d’équipements collectifs nouveaux ; cession des biens de l’association, et notamment des voies de desserte et des réseaux, à la commune d’Aix-en-Provence ou toute personne de droit public désignée par elle ; contrôle de l’application du cahier des charges des Académies aixoises ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dont l’association a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou certains d’entre eux ; souscription éventuelle de toute police d’assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds de l’ensemble immobilier ; et, d’une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de subventions et conclusion d’emprunts.