nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DES COLOTIS WALLON II
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA WALLON II
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien de toutes les parties communes constituant les éléments d’équipement du lotissement ; prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions, les nuisances ; préserver ou exploiter les ressources naturelles disponibles sur son périmètre ; aménager, entretenir les espaces collectifs, station d’épuration collective de nature privée, voies, parking, éclairage public, l’espace végétal collectif et réseaux (eaux et énergie) ; contribuer et assurer la mise en valeur des propriétés au sein de la résidence par l’entretien, la gestion voire l’acquisition ; assurer l’entretien, la propreté, la réfection des éléments communs, et à usages communs, telles les voies de circulation, les dessertes, les zones de stationnement, les espaces verts, les installations et ouvrages à utilisation communes (STEP), les réseaux d’eaux de pluie, d’eaux usées, de fourniture électrique et électronique, et plus généralement tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communes sans que cette énumération soit limitative ; entreprendre tous les nouveaux aménagements et protection aux fins de valoriser le patrimoine de la résidence la Wallon II ; mettre en place tous équipements et dispositifs présentant un intérêt collectif nécessaire à la gestion du patrimoine foncier et immobilier ; passer, après une mise en concurrence, tous contrats et marchés (privés) avec les fournisseurs de services, de biens, de marchandises et matériels ; obtenir des conventiions et des contrats mentionnant les identifications obligatoires, et des factures conformes ; engager toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet social ; concernant la modification des limites des parties communes la double majorité sera requise (art. L. 315-3 et L. 315-4 du code de l’urbanisme/3/4 des propriétaires représentant 2/3 des surfaces) ; décider la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les règles, charges et servitudes qui régissent l’usage du domaine collectif et de ses installations ; notamment avec l’instauration d’une police déclinée au moyen du règlement intérieur définit par le bureau utile au bon fonctionnement de l’ASL et de ses colotis ; obtenir toutes informations et engager à tous niveaux utiles des contacts ; mandater des audits et expertises, de conférer à un mandataire et ou un chargé de mission une action et ce après avoir valablement délibéré et obtenu le vote pour engager cette action ; représentation, il en est de même de l’action en défense devant les instances parajudiciaires et judiciaires ; assurer la gestion et la répartition des charges en appelant les recettes et le fond de roulement nécessaire tel que définit par la loi et les règlements ; engager les rappels et les mises en demeure préalablement au commandement de payer décidé an AG spéciale ; définir et faire voter un budget prévisionnel, assorti de la tarification annuelle liée aux actes de gestion ; présenter le rapport moral, et le rapport financier dans le cadre de l’AGO et en cas de besoin fixer une AG spéciale et ou une assemblée mixte ; entretenir les parties communes du domaine végétal collectif, notamment le boisement et les demandes devant l’ONF dans le cas d’abattage.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien de toutes les parties communes constituant les éléments d’équipement du lotissement ; prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions, les nuisances ; préserver ou exploiter les ressources naturelles disponibles sur son périmètre ; aménager, entretenir les espaces collectifs, station d’épuration collective de nature privée, voies, parking, éclairage public, l’espace végétal collectif et réseaux (eaux et énergie) ; contribuer et assurer la mise en valeur des propriétés au sein de la résidence par l’entretien, la gestion voire l’acquisition ; assurer l’entretien, la propreté, la réfection des éléments communs, et à usages communs, telles les voies de circulation, les dessertes, les zones de stationnement, les espaces verts, les installations et ouvrages à utilisation communes (STEP), les réseaux d’eaux de pluie, d’eaux usées, de fourniture électrique et électronique, et plus généralement tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communes sans que cette énumération soit limitative ; entreprendre tous les nouveaux aménagements et protection aux fins de valoriser le patrimoine de la résidence la Wallon II ; mettre en place tous équipements et dispositifs présentant un intérêt collectif nécessaire à la gestion du patrimoine foncier et immobilier ; passer, après une mise en concurrence, tous contrats et marchés (privés) avec les fournisseurs de services, de biens, de marchandises et matériels ; obtenir des conventiions et des contrats mentionnant les identifications obligatoires, et des factures conformes ; engager toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet social ; concernant la modification des limites des parties communes la double majorité sera requise (art. L. 315-3 et L. 315-4 du code de l’urbanisme/3/4 des propriétaires représentant 2/3 des surfaces) ; décider la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les règles, charges et servitudes qui régissent l’usage du domaine collectif et de ses installations ; notamment avec l’instauration d’une police déclinée au moyen du règlement intérieur définit par le bureau utile au bon fonctionnement de l’ASL et de ses colotis ; obtenir toutes informations et engager à tous niveaux utiles des contacts ; mandater des audits et expertises, de conférer à un mandataire et ou un chargé de mission une action et ce après avoir valablement délibéré et obtenu le vote pour engager cette action ; représentation, il en est de même de l’action en défense devant les instances parajudiciaires et judiciaires ; assurer la gestion et la répartition des charges en appelant les recettes et le fond de roulement nécessaire tel que définit par la loi et les règlements ; engager les rappels et les mises en demeure préalablement au commandement de payer décidé an AG spéciale ; définir et faire voter un budget prévisionnel, assorti de la tarification annuelle liée aux actes de gestion ; présenter le rapport moral, et le rapport financier dans le cadre de l’AGO et en cas de besoin fixer une AG spéciale et ou une assemblée mixte ; entretenir les parties communes du domaine végétal collectif, notamment le boisement et les demandes devant l’ONF dans le cas d’abattage.)
Nouvelle adresse : 10, lotissement Espérance, la Wallon II - 97229 Les Trois-Ilets
(Ancienne adresse : 10, lotissement Espérance, la Wallon II - 97229 Les Trois-Ilets)